Réduction des cotisations patronales groupe-cible : les tuteurs

Short Description: 

Un employeur peut bénéficier d’une réduction groupe-cible « tuteurs » pour certains travailleurs qui assurent le suivi de stages ou assument des responsabilités pour des formations dans le cadre d’une formation professionnelle.

Level: 
Beneficiaries: 

Tous les types d’employeurs sont concernés : secteur privé, commercial ou industriel, secteur non marchand, secteur public.

Conditions: 

Les tuteurs doivent :

  • Avoir au moins 5 années d’expérience professionnelle dans la profession où le jeune sera formé ;

  • Etre titulaire :

    • soit d’un certificat de la formation au tutorat agréé ;

    • soit d’un certificat de réussite d’un test de validation de leurs compétences en tant que tuteur ;

    • soit d’un diplôme pédagogique relatif au métier/fonction.

Les apprenants sont :

  • Les élèves ou enseignants de l’enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice ou en alternance ;

  • Les étudiants de moins de 26 ans de l’enseignement de promotion sociale ;

  • Les chercheurs d’emploi de moins de 30 ans en stage de transition ;

  • Les chercheurs d’emploi de moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle organisée ou subventionnée par le Forem, Bruxelles Formation ou le VDAB ;

  • Les apprenants de moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle organisée ou subventionnée par un service régional de l’emploi ou de la formation professionnelle (apprentis, FPI, IBO etc…)

Le nombre d’heures que comprend la formation : Au moins 400h quand il s’agit d’une convention d’un an (4 trimestres). Si la convention est inférieure à un an, on prend en considération une tranche de 100 heures multipliée par le nombre de trimestres couverts par la convention.

Investments: 

L’employeur bénéficie d’une réduction maximum de 800 euros par trimestre sur les cotisations patronales de sécurité sociale pendant 4 trimestres maximum.

Procedures: 

Prendre contact avec le service Réduction Groupe-Cible pour Tuteurs d’Actiris : tuteur@actiris.be

Institutions: 

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