Quelles assurances protègent vos collaborateurs ?

Un accident du travail est vite arrivé. Il n'est donc pas surprenant que vous deviez souscrire une assurance accident du travail dès que vous engagez quelqu'un, ne serait-ce que pour 1 journée. En tant qu'employeur, vous dormirez ainsi sur vos deux oreilles. Et de nombreuses autres assurances vous permettront de motiver davantage vos collaborateurs.

L'assurance accidents du travail

Assurance obligatoire
Vous avez l'obligation légale de protéger vos salariés contre la perte de revenu, l'invalidité de travail et le décès en cas d'accident du travail. Dans le cas contraire, vous risquez une amende et même des poursuites judiciaires.

Si un accident du travail survient sans que le travailleur soit ouvert par une assurance, l' Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) prend automatiquement les coûts en charge. L'employeur se voit présenter la facture par la suite.

Pour qui ?
Toute personne ayant un contrat de travail dans votre entreprise. Cela comprend les étudiants, les travailleurs temporaires et les stagiaires.

Que couvre l'assurance ?
Tout d'abord, vous protégez les salariés contre les accidents du travail qui surviennent pendant les heures de travail et qui ont un lien de causalité. Par exemple, une personne qui fait une crise cardiaque tandis qu'elle fait des photocopies n'est pas protégée par l'assurance accidents du travail parce qu'il n'y a pas de lien clair entre l'activité et le résultat. De plus, il doit s'agir de lésions physiques ou mentales qui rendent la personne inapte à travailler.

L'assurance s'applique également aux accidents qui surviennent sur le chemin du travail et au retour à la maison. Détail important : le travailleur n'est couvert que s’il emprunte l'itinéraire « normal » entre les deux endroits. De petits écarts ne sont en principe pas un problème. Si votre collaborateur dépose ses enfants à l'école avant le travail – ou les récupère après le travail –, l'itinéraire est considéré comme normal. Si, par contre, votre collaborateur part à la chasse aux bonnes affaires après les heures de travail, l'assurance ne couvrira pas un accident éventuel.

Après un accident, vous avez 8 jours pour rentrer une déclaration et soumettre ce que l'on appelle le certificat médical de premier constat.

Assurance bénévoles

La loi de 2005 impose à toutes les associations qui occupent des volontaires de contracter une assurance en leur faveur.
Afin de favoriser l'exercice du volontariat, la COCOF leur offre la possibilité de bénéficier gratuitement d'une assurance volontariat. L'assurance couvre 200 jours de bénévolat par an. La couverture comprend la responsabilité civile, les accidents physiques et l'assistance juridique. Pour en bénéficier, il vous suffit de télécharger ce formulaire.

Assurance groupe pension complémentaire

Pour ceux qui emploient plus d'un travailleur, il existe une assurance groupe pension complémentaire facultative. Elle contribue à rendre le paquet salarial de vos collaborateurs plus attrayant et constitue le meilleur moyen de leur offrir un avantage extralégal sans augmenter vos coûts salariaux. Vous décidez vous-même du montant que vous voulez cotiser et les cotisations sont fiscalement déductibles.

Bon à savoir : cette assurance est un engagement à long terme. Vous devez la souscrire pour tous les salariés – même lorsque votre entreprise prend de l'expansion – et vous ne pouvez y mettre soudain un terme.

Assurance groupe hospitalisation

L'assurance hospitalisation rembourse les frais médicaux de vos travailleurs en cas d'hospitalisation. Vous répondez déjà aux conditions à partir d'1 collaborateur. Cette assurance vous couvre vous et votre personnel. En tant qu'employeur, vous payez la prime d'assurance, mais vous pouvez demander une cotisation à votre ou vos collaborateurs. Si la prime est une dépense professionnelle non déductible, elle est cependant exonérée de cotisations ONSS.

Conclusion

Les autorités obligent les indépendants et les entrepreneurs à protéger leurs collaborateurs des conséquences des accidents du travail. Vous pouvez également envisager de souscrire une assurance groupe pension complémentaire ou une assurance groupe hospitalisation (facultative) au profit de votre personnel.

Updated 14/03/2019

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