L'impôt des personnes morales

La plupart des asbl ne sont pas soumises à l'impôt des sociétés, mais à l'impôt des personnes morales. Voyons ce que cela signifie exactement. 

Qui paie l'impôt des personnes morales ?

Trois types d'organisations sont soumises à l'impôt des personnes morales :

  • les associations sans but lucratif ;

  • les différents niveaux d'administration (État, communautés, régions, provinces, communes), les CPAS et les associations religieuses publiques ;

  • les associations intercommunales et certaines institutions spécifiques telles que la Société flamande de transport.

Sur quoi payez-vous l'impôt des personnes morales ? 

Vous ne payez pas d'impôt sur vos revenus ou bénéfices normaux, mais seulement sur :

  • les revenus provenant de biens immobiliers (les revenus locatifs, par exemple) ;
  • certaines formes de revenus mobiliers (les investissements, par exemple).

L’impôt des personnes morales est perçu par voie de précomptes.

Vous devez déclarer ces revenus en ligne, via Biztax. 

Updated 03/04/2019
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