Taxes communales et régionales : de quoi s’agit-il ?

1. La taxe communale

Vous êtes indépendant et établi à Bruxelles ? Dans ce cas, vous payez également une taxe communale en plus de l'impôt des personnes physiques. Cette taxe comprend deux volets : une taxe communale additionnelle et certaines taxes propres.

La taxe communale additionnelle couvre les dépenses de l'administration communale et finance les investissements. Songeons, par exemple, à de meilleurs services pour les citoyens ou à la reconstruction des routes.

La taxe communale additionnelle se compose de 3 parties :

  • un pourcentage de l'impôt des personnes physiques ;
  • un pourcentage du précompte immobilier ;
  • les taxes de circulation.

Les 19 communes bruxelloises choisissent chacune séparément le niveau des impôts qu'elles prélèvent. Vous payez la taxe communale additionnelle en même temps que l'impôt des personnes physiques.

De plus, chaque commune a ses propres taxes. Elle peut déterminer elle-même le tarif appliqué et choisir les activités pour lesquelles vous payez un montant supplémentaire. Par exemple, le montant que vous payez pour une nouvelle carte d'identité varie d'une commune à l'autre. Vous payez cette taxe sur-le-champ.

2. La taxe régionale

Non seulement les communes de Bruxelles, mais aussi la Région de Bruxelles-Capitale, peuvent percevoir des taxes, notamment sur les « zones non résidentielles ».

Qui paie la taxe régionale ?

Toute personne qui, au 1er janvier, est propriétaire (d'une partie) d'un immeuble bâti qui ne sert pas de logement et est situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Certains immeubles ne sont pas imposables, comme par exemple les salles de sport, les hôpitaux et les écoles.

Quel est le montant de la taxe régionale ?

La taxe régionale est basée sur la situation établie au 1er janvier. Pour 2019, vous payez 8,90 € par m². Les premiers 300 m² ne sont pas imposés. Si vous utilisez le bâtiment pour des activités industrielles ou artisanales, vous ne payez que si la surface est supérieure à 2 500 m². La taxe régionale ne peut dépasser 14 % du revenu cadastral indexé.

Comment s'effectue le calcul ?

Vous recevrez chaque année un formulaire de déclaration avant le 1er octobre. Vous indiquez vous-même la superficie plancher. La taxe est calculée sur la base de ces données.

Vous n’avez rien reçu dans votre boîte aux lettres ? Demandez vous-même le formulaire avant le 31 décembre de l'année en cours. Dans le cas contraire, la région calculera elle-même la taxe sur la base des données disponibles (qui ne sont parfois plus à jour).

Après avoir reçu votre avertissement-extrait de rôle, vous avez 2 mois pour payer la taxe régionale. Si vous dépassez cette période, la région vous facturera dans un premier temps une majoration considérable. À long terme, un huissier peut même saisir vos biens.

En savoir plus?

Consultez le site de Bruxelles Fiscalité.

Updated 03/04/2019

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