Les employeurs recherchent continuellement des formes alternatives de rémunération. Outre les avantages salariaux classiques (tels qu'une voiture de société, un GSM, un PC portable,etc.), les employeurs permettent parfois à leurs travailleurs d'acquérir des produits ou services à un tarif avantageux. Ces tarifs préférentiels ne sont, sous certaines conditions, pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.
Quelles sont les différentes formes de tarifs préférentiels ?
Il existe de nombreuses possibilités d'octroi de tarifs préférentiels aux travailleurs, allant de la réduction accordée sur un produit à la fourniture, à titre gratuit, de services. Citons, à titre d'exemple, les fournisseurs d'énergie qui accordent des réductions sur la facture d'électricité de leurs collaborateurs, les magasins de vêtements qui octroient un budget shopping aux vendeurs ou encore les fabricants de meubles qui vendent leurs propres meubles à un prix préférentiel pour leurs travailleurs.
Quelles sont les conditions d'octroi de tarifs « préférentiels » ?
Pour être exonéré de cotisations sociales et d'impôts, il doit s'agir de réductions octroyées sur les biens fabriqués ou vendus par l'entreprise ou sur les services rendus par celle-ci. Ainsi, un magasin d'électroménager peut vendre ses propres produits à un prix plus avantageux pour ses travailleurs. Il n'est toutefois pas permis d'octroyer une réduction sur des achats réalisés dans une autre entreprise.
En outre, la quantité de biens vendus ou de services fournis à chaque travailleur ne peut pas dépasser la consommation normale du ménage dont fait partie le travailleur. Un constructeur de bicyclettes n'est donc pas autorisé à proposer chaque année un vélo à ses travailleurs étant donné que cela ne serait pas considéré comme de la consommation normale. De plus, l’'employeur doit pouvoir démontrer que le travailleur est informé de cette condition.
L'administration fiscale impose, comme condition supplémentaire, qu'il doit s'agir de biens de consommation courante ou de biens durables d’un prix relativement modique (exemples : une télévision, un vélo, un vêtement, une voiture de type courant,...). Les produits de luxe, tels qu'une voiture de sport ou un voilier, ne sont pas considérés par le fisc comme étant des biens durables de valeur moindre. Les réductions sur de tels produits ne seront, par conséquent, pas exonérées d'impôts.
Quel est le montant de la réduction octroyée par l'employeur ?
Pour l'administration fiscale, le tarif préférentiel octroyé au travailleur ne doit pas être inférieur au prix de revient supporté par l'employeur. Si un constructeur de bicyclettes achète un vélo pour un montant de 300 € (prix de revient) et le vend à 500 €, il peut dans ce cas accorder à ses travailleurs une réduction maximale de 200 € exonérée sur le plan fiscal. Dans le cas où les travailleurs payent un prix inférieur au prix de revient, ils devront verser des impôts sur la différence entre le prix de revient et le prix payé.
Pour être exonéré de cotisations sociales, la réduction ne peut être supérieure à 30 % du prix normal. Par « prix normal », il y a lieu d'entendre le prix que le travailleur aurait dû payer en tant que consommateur. Ici aussi, le prix préférentiel payé finalement par le travailleur ne peut pas être inférieur au prix de revient du produit ou du service. Toutefois, dans l'hypothèse où l'employeur octroie une réduction plus importante, la partie de la réduction qui excède 30 % sera considérée comme de la rémunération et soumise aux cotisations de sécurité sociale.
L'employeur peut-il octroyer, à titre gratuit, des biens aux travailleurs ?
L'employeur peut également octroyer à son personnel des biens ou des services à titre gratuit. Dans ce cas, on parle d'une réduction à concurrence de 100 %. Si un constructeur de bicyclettes fournit un vélo à titre gratuit, ses travailleurs seront imposés sur le prix de revient total du vélo pour l'employeur.
Il arrive - essentiellement dans les magasins de vêtements - que les travailleurs se voient octroyer un budget shopping leur permettant d'acheter gratuitement des vêtements dans le magasin à un montant convenu. Dans pareille situation, les travailleurs devront payer des cotisations de sécurité sociale sur la partie de la réduction qui excède 30 % du prix normal (valeur en magasin) ainsi que des impôts sur le prix de revient des vêtements pour l'employeur.
Dans l'hypothèse où l'employeur impose au travailleur de porter des vêtements du magasin qui ne peuvent servir comme tenues de ville ou de loisir, l'intervention de l'employeur peut alors être considérée comme des frais qui lui sont propres. Le budget shopping ne sera alors, ni soumis aux cotisations de sécurité sociale, ni aux impôts. Il doit toutefois s'agir de vêtements qui ne peuvent être considérés comme vêtements de loisir (ex. : un bleu de travail).
Les tarifs préférentiels sont-ils donc si avantageux ?
Même si le travailleur doit payer des impôts ou des cotisations sociales sur (une partie des) les produits ou services octroyés, cet avantage reste tout de même intéressant. En effet, le travailleur a la possibilité d'acheter des produits de l’entreprise ou de recourir à des services à un prix beaucoup plus bas que celui qu'il aurait dû payer en tant que consommateur.
Toutefois, pour rendre cet avantage le plus intéressant et le plus favorable possible pour le travailleur, il est préférable de limiter la réduction à 30 % du prix normal et de ne pas aller en-dessous du prix de revient. Dans ce cas, le tarif préférentiel accordé ne fera pas l'objet de retenues sociales et fiscales.
Source: Partena