20/06/2019

Contrôles flash annoncés dans le secteur de l’Horeca

Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne rédigeront pas de procès-verbal en cas de constatation d’infractions graves.

Le samedi 6 juillet 2019, les services de l’inspection sociale organiseront des contrôles flash nationaux dans le secteur de l’Horeca.

Qui est visé ?

Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action. Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social »

Comment vous préparer ?

Dans une Question à un expert, Partena passe en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.

La check-list du SIRS

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique pour l’Horeca. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.

Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents qu'il est conseillé d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :

  • le règlement de travail reprenant tous les horaires de travail
  • contrats de travail, avec les addenda éventuels;
  • registre des dérogations ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
  • s’il est fait appel à des travailleurs intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l’utilisateur et le bureau d’intérim, le contrat de travail intérimaire entre le bureau d’intérim et le travailleur intérimaire ;
  • si vous occupez un travailleur étranger ou si vous faites appel à un indépendant de nationalité étrangère, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...) ;
  • travailleur flexi-job : le contrat-cadre écrit, le contrat de travail flexi-job spécifique pour une durée déterminée ou un travail nettement défini ;
  • ….

En outre, les services d'inspection peuvent poser des questions à vos travailleurs concernant :

  • son statut de travailleur ;
  • son statut d’assuré social ;
Source: Partena

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