22/01/2019

Dépôt des comptes annuels: nouveaux formulaires en 2019

Dépôt des comptes annuels: nouveaux formulaires en 2019

Dans le Moniteur belge du 18 janvier 2019 la Banque Nationale belge a publié une notification concernant la nouvelle version des formulaires standardisés de dépôt des « comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés en vertu du Code des sociétés ».

La plupart des sociétés sont tenues d'établir et de déposer leurs comptes annuels suivant un modèle normalisé.  Quelques autres doivent, par contre, en vertu de la législation qui leur est applicable, établir et déposer leurs comptes annuels suivant un modèle spécifique.

Ces nouveaux modèles entrent en vigueur pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2017.

Trois modèles normalisés sont applicables en fonction de la taille de la société:

La version des modèles pour entreprises a été annoncée dans la publication du Moniteur belge du 18.01.2019 (page 6.991).

Source: Lexalert.be

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