05/10/2018

Entreprendre en économie collaborative : quel cadre est d’application ?

Entreprendre en économie collaborative sans payer de cotisations sociales ou fiscales

Entreprendre en économie collaborative, oui mais … en quoi consiste exactement l’économie collaborative ? L’économie collaborative se prête-t-elle à votre projet ? Pouvez-vous exercer votre activité sans vous acquitter de cotisations fiscales ou sociales ?

L’économie collaborative, qu’est-ce que c’est ?

L’économie collaborative n’est pas un concept unique, au contraire, il est multiple !  L’économie collaborative c’est une notion qui ne cesse d’évoluer et de se développer dans un système économique qui se réinvente. Les nouvelles technologies, et dans ce cas particulier les plateformes digitales, ont permis le développement et le renforcement de ce nouveau modèle économique. C’est pour cette raison que l’on retrouve dans les termes « d’économie collaborative » une série d’activités et de pratiques différentes.

Les principaux secteurs de cette économie collaborative multiple sont :

  • la consommation collaborative
  • la production collaborative
  • le financement collaboratif
  • et la connaissance collaborative.

Ces secteurs sont divisés en catégories qui sont (oh surprise !) elles-mêmes subdivisées en sous-catégories. Toujours dans le but d’y voir plus clair, prenons la consommation collaborative pour exemple.  

Dans la consommation collaborative, on compte actuellement sept sous-catégories dont l’alimentation, la mobilité ou le tourisme. Puisque ces catégories sont elles-mêmes divisées en sous-secteurs, on obtient :

  •  l’alimentation avec :
    • le principe des achats groupés (GASAP, L’ASBL Réseau des consommateurs responsables, ..)
    • les points de vente et les supermarchés (La Ruche Qui Dit Oui, Bees Coop, …)
    • ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire (FoodWe, Re-fresh, …).
  • la mobilité qui comprend des sous-secteurs comme la location et le service (ZenCar, Cambio, Villo, …)

  • le tourisme qui comprend essentiellement des alternatives au logement via des acteurs bien connus comme Couchsurfing, Airbnb, Tourisme autrement, …

On peut  toutefois nuancer cette multiplicité, car certains secteurs sont moins subdivisés. C’est le cas, par exemple, du financement collaboratif pour lequel on retrouve essentiellement comme sous-catégorie les plateformes de financement participatif (kisskissbankbank, Growfunding, KickStarter, …)

Bref, vous l’avez compris !  Le concept de l’économie collaborative est bel et bien large !

Et l’entrepreneuriat dans tout ça ?

Si votre projet consiste à créer une entreprise similaire à une structure collaborative comme un Bees Coop, un Cambio, une plateforme Airbnb ou une plateforme de financement, vous devrez très certainement vous lancer avec un statut d’indépendant ou de société personne morale. Le concept de l’économie collaborative ne dispense pas en soi de devenir indépendant !

Par contre, en tant qu’utilisateur, il est possible de recourir à certains services sans le statut d’indépendant. Mais vous ne devenez pas indépendant quand vous louez un vélo partagé ! Ni lorsque vous louez à autrui un logement touristique (sous certaines conditions).

Mais alors, sous quel régime est-il possible d’exercer une activité de type professionnel en économie collaborative sans vous acquitter de cotisations fiscales ou sociales ?  Sous le nouveau régime des activités complémentaires.

Le régime des activités complémentaires exemptées de cotisations fiscales ou sociales

Depuis le 15 juillet 2018, toute personne qui effectue des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre peut gagner jusqu'à 6.000 euros (montant indexé annuellement) par année civile sans devoir s'acquitter de cotisations fiscales ou sociales. Ce régime est bien sûr soumis à une série de conditions cumulatives notamment au niveau du type des activités concernées et des revenus perçus. Seules les activités qui entrent dans le cadre du travail associatif, du service de citoyen à citoyen et de l’économie collaborative (oui, on la retrouve !) sont admises.

Quel cadre pour exercerces activités ?

Travail associatif

Service de citoyen à citoyen

Economie collaborative

Qui peut exercer une activité ?

les travailleurs qui prestent au moins à 4/5e (le travail d’étudiant n’entre pas en compte)

les pensionnés

les indépendants (sous conditions)

 

les travailleurs qui prestent au moins à 4/5e

les indépendants (sous condition, exemple : l’activité professionnelle doit être différente de celle du service)

les pensionnés

Tout le monde.

Attention, pour chaque type d’activité, prenez le temps de vérifier les dispositions particulières liées à votre statut social. Par exemple, un travailleur lié à une association par un contrat de travail ne peut pas bénéficier de ce régime pour la même association même s’il remplit la condition d’avoir un contrat de travail à minimum 4/5e.

Quelles activités, quels services et comment ?

Vous effectuez, durant votre temps libre, une tâche rémunérée pour le compte d’une association. Les travaux associatifs admis sont limités.

Vous délivrez un service occasionnel rémunéré à un autre citoyen (service effectué hors circuit professionnel ou de l’économie collaborative).Les activités autorisées sont limitées.

Uniquement pour des services que vous délivrez via une plateforme d’économie collaborative agréée par le SPF Finances.

Déclaration des revenus

L’association encode une déclaration en ligne pour votre compte.

Vous entrez vous-même une déclaration en ligne.

Les plateformes d'économie collaborative communiquent vos revenus directement au gouvernement.

Montant des revenus

Vous pouvez gagner au maximum 6.130 euros par année civile en exerçant des activités d’appoint. Mais les revenus ne peuvent pas excéder 510,83 euros par mois. Dans cette somme sont inclus les frais de déplacement et dépenses éventuels.

Vous pouvez gagner 6.130 euros par an au maximum du fait de vos activités complémentaires. Vos frais de déplacement et frais généraux éventuels sont compris dans ces montants.

Attention : Les montants sont additionnés pour les trois types d'activités complémentaires. Vous pouvez donc gagner 6.130 euros par an pour toutes vos activités prises ensemble : celles envers d'autres citoyens, pour des associations et des plateformes d'économie collaborative.

 

Est-ce tout en matière de conditions ?

Non, nous vous en avons présenté quelques-unes pour vous familiariser avec ce nouveau régime. Il manque par exemple les éléments nécessaires à la déclaration du revenu, la nécessité de souscrire ou non une assurance, l’autorisation ou non de faire de la publicité, etc. Il existe un site internet qui traite uniquement de cette matière, n’hésitez pas à le visiter : www.activitescomplementaires.be

Conclusion

Vous l’avez compris, que vous choisissiez d’exercer une activité comme indépendant ou sous le régime des activités complémentaires les conditions à remplir sont nombreuses. Un conseil donc, si vous optez pour une activité indépendante en économie collaborative, consultez nos articles sur les démarches et les formalités à remplir pour créer une entreprise. Et si vous choisissez d’effectuer des activités dans le cadre du régime des activités complémentaires exemptées, visitez le site officiel.

Auteur/Organisation: 
Charlotte Tordeur - 1819.brussels

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