09/10/2013

Entrepreneurs, dé-marquez vous!

Entrepreneurs, dé-marquez vous!

Vous venez de concevoir un nouveau produit, une collection, un objet de design, de mettre au point un service, ou vous venez de constituer votre société. Vous lui avez donné un nom,  un logo, un slogan, une couleur,…  et ce, pour le pouvoir le distinguer de ses concurrents et le commercialiser.  Les règles juridiques qui garantissent la protection, la validation, l’exclusivité de ces signes particuliers caractérisant votre produit vous font entrer dans le domaine de la marque.

Penser à protéger ses créations, c’est la meilleure manière de s’en assurer l’exploitation exclusive, à certaines conditions, sur un certain territoire et pour une certaine durée. Si vous ne protégez pas votre marque, cela signifie qu’elle est libre d’utilisation, et donc qu’une tierce personne pourra l’exploiter, sans vous demander votre accord.

Dans le passé, L’office Benelux pour la protection intellectuelle (OBPI) a lancé des campagnes médiatiques pour sensibiliser les entrepreneurs à l’importance d’enregistrer leur marque. 

L’occasion de revenir en quelques mots sur l’utilité de cette procédure et les enjeux qu’elle recouvre:

  • Avant tout, qu’est-ce qu’une marque ? Votre nom, slogan ou logo peut-il être protégé?  (point 1).
  • Ensuite, la marque que vous voulez protéger est-elle encore disponible ? N’a-t-elle pas déjà été enregistrée par un tiers ? (point 2).
  • Enfin, comment faire pour enregistrer votre marque ? Quelles formalités devrez-vous effectuer, auprès de qui et à quel prix ?

1. Qu’est-ce qu’une marque au sens de la législation?

Une marque est un signe distinctif, un attribut qui vous permet de vous distinguer de vos concurrents aux yeux de vos clients. Cela peut être un nom commercial, un nom d’entreprise, un logo, une couleur, un jingle, une forme, une typo, ...

Si votre marque n’est pas assez distinctive, si elle est juste descriptive,  si elle est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou encore si elle induit le consommateur en erreur, elle ne pourra pas faire l’objet d’une protection.

Si vous avez des doutes quant au caractère distinctif et licite de votre marque, contactez le service d’information de l’OBPI.

2. Votre marque est elle disponible ?

Une des conditions pour protéger votre marque est de vous assurer qu’elle soit disponible, c’est-à-dire qu’aucune autre personne ne se soit arrogé le droit de l’utiliser avant vous.

Pour vérifier la disponibilité d’une marque, vous pouvez consulter le Registre des Marques 

Vous pouvez également faire appel à un mandataire spécialisé (avocat, consultant, ...) pour effectuer ces démarches. 

3. Comment protéger votre marque ?

Votre marque est suffisamment distinctive et elle est encore disponible ?

Vous devez maintenant définir les contours de sa protection, et notamment le territoire sur lequel vous aurez le droit exclusif de son usage.

Le choix de protéger votre marque sur un territoire ou l’autre dépend de plusieurs facteurs, essentiellement liés à votre politique de commercialisation de produit ou service.

La protection doit correspondre au marché sur lequel vous opérez: il ne sera par exemple pas nécessairement pertinent de protéger votre marque au niveau international, si vous vous adressez exclusivement au marché européen ou à celui de quelques Etats.

Mais quels sont ces différents niveaux de protection?

  • La protection nationale: chaque Etat a ses propres règles de protection des marques ; c’est utile de recourir à ce droit si vous ne destinez votre produit/service qu’à un territoire en exclusivité.

    En Belgique cependant le droit des marques est géré au niveau du Benelux. Néanmoins, l’Office belge de la propriété intellectuelle, l’OPRI, pourra toujours vous renseigner en la matière.

  • la protection Benelux : l’OBPI vous confère un droit exclusif d’utiliser cette marque pendant 10 ans, sur le territoire du Benelux. 

  • La marque communautaire : s’étend à tout le territoire européen. L’organisme compétent pour reconnaître ce droit est l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

  • La marque internationale : la protection octroyée à un niveau national, Benelux ou communautaire peut être étendue aux 80 pays signataires de la Convention Internationale. L’organisme compétent est l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (lOMPI) établie à Genève.

A qui s’adresser pour être conseillé en matière de marque ?

L’OPRI (Office belge de la Propriété intellectuelle) est compétent pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique. Il endosse également une mission d’information pour le public.

Vous pouvez prendre contact avec le Point de contact, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous uniquement de 14h00 à 16h00.

OPRI
North Gate III,
Boulevard Roi Albert II, 16,
1000 Bruxelles.
+32 2 277 90 11

L’OBPI, au niveau Benelux, est compétent pour enregistrer votre marque mais dispose également d’un site très fourni et d’un service d’information  accessible chaque jour par téléphone entre 8h30 et 17h au  070 244 242.
Vous pouvez aussi adresser un courrier électronique à info@boip.int.

Des consultants privés (bureaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle, mandataires agréés, avocats ), peuvent vous fournir des conseils très utiles si le degré de complexité de votre projet et de sa protection le requiert.

Les coordonnées des avocats spécialisés sont disponibles sur le site du barreau de Bruxelles et du Vlaamse Balie van Brussel.

Les services juridiques de fédérations d’entrepreneurs tels l’UCM , BECI, la FEB ou le SDI peuvent aussi fournir des informations à leurs membres en matière de protection intellectuelle.

Dans certains cas même, des conseils judicieux en matière contractuelle (et notamment quant à la négociation d’accords de confidentialité avec des tiers, peuvent s’avérer plus protecteurs que des droits reconnus.

Et rappelez-vous que vous pouvez bénéficier d’une aide à la consultance  de la part de la Région bruxelloise lorsque vous faites appel à un consultant, et récupérer jusqu’à 50% de ses honoraires!

Auteur/Organisation: 
1819
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