16/04/2019

Entreprises à finalité sociale: un agrément pour des primes plus élevées ou un financement !

Entreprises à finalité sociale: un agrément pour des primes plus élevées ou un financement !

Vous gérez une entreprise de droit public ou de droit privé située dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Si votre entreprise ou asbl poursuit une finalité sociale, pensez à vous faire agréer auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

L'agrément des entreprises à finalité sociale auprès de Bruxelles Economie et Emploi donne droit à un soutien financier de la Région. A certaines conditions, les entreprises sociales agréées peuvent obtenir des primes aux entreprises plus élevées. Les entreprises sociales agréées qui visent la réinsertion professionnelle pourront par ailleurs se faire mandater en vue de recevoir un financement en 2020.

Conditions

Pour que votre initiative soit reconnue comme entreprise sociale, vous devez mettre en œuvre un projet économique, poursuivre une finalité sociale et exercer une gouvernance démocratique.
Concrètement, vous devez donc limiter la redistribution des bénéfices et respecter certains principes. Vos statuts doivent inclure certaines mentions.

Modalités

Le formulaire de demande d’agrément pour les entreprises sociales est disponible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

Les entreprises qui étaient agréées en 2018, dans l’ancien système, doivent demander un nouvel agrément avant le 31/12/2019.

Primes

Les entreprises sociales agréées qui font partie de certains secteurs d’activités peuvent demander des primes aux entreprises. En ce qui concerne les primes pour du matériel, des travaux, un fonds de commerce, un site internet, une mission de consultance ou encore une formation, un supplément est disponible pour les entreprises sociales qui sont agréées au moment de la demande de prime.

En savoir plus ?

Surfez vers www.entreprisesociale.brussels. Vous y trouverez toutes les instructions et formulaires. Ou contactez Bruxelles Economie et Emploi via emploi@sprb.brussels ou 02/2041740

Auteur/Organisation: 
Bruxelles Economie et Emploi

(Futur) entrepreneur ?
Des questions ?

info@1819.brussels
appelez le 1819

Lu-Ve de 09:00 à 13:00
et Ma de 17:00 à 19:00

Service gratuit hors coût de l'appel :
tarif fixe national

infopoint 1819

Lu-Ve de 13:00 à 17:00

Ch. de Charleroi 110, 1060 Bruxelles

En savoir plus?

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Bimensuelle
  • Gratuite
  • Plus de 22 000 abonnés

Follow us