05/02/2018

La musique amplifiée : nouvelle obligation pour les établissements en Région Bruxelloise

La musique amplifiée : nouvelle obligation pour les établissements en Région Bruxelloise

A partir du 21 février 2018, la nouvelle législation sur la musique amplifiée entre en vigueur en Région Bruxelloise. Elle prévoit trois seuils exprimés en décibels et impose des conditions en fonction des volumes sonores liés à ces situations.

Les surdités précoces et les diminutions auditives irréversibles arrivent de plus en plus souvent et de plus en plus tôt. Notons que 15% des jeunes (18-25 ans) ont un acouphène permanent signe de lésions auditives irréversibles. La législation sur le son amplifié a donc pour but de protéger l’audition du public en passant par une meilleure information et des limitations sonores.

L’unité de mesure classique est le décibel A (dB A).  La législation complète cette donnée avec les décibels (dB C) qui évaluent plus finement la pression sonore importante dans les basses fréquences. L’utilisation des deux types de mesures dB (A) et (C) permettra une estimation plus précise des risques pour l’oreille dans les lieux de diffusion sonore élevé.

Nouveau : 3 catégories

A partir du 21 février 2018 - date de mise en vigueur de la nouvelle législation sur la musique amplifiée - les établissements ouverts au public et diffusants du son amplifié sont regroupés en trois catégories selon leur niveau sonore :

  1. les établissements sous les 85 dB (A) à savoir les cafés, restaurants, snacks, salles de sport, ...

  2. les établissements dont la musique amplifiée s’élève entre 85 et 95 dB (A) ; café dansant, salle de concert, ....

  3. les grandes salles de concerts et discothèque, … >100 dB (A).

En tant que « diffuseur » de son amplifié, que devez-vous faire ?

Premiere action indispensable pour tous les établissements diffusant du son amplifié : connaitre son niveau de décibel.

 Trois possibilités ;

  1. acheter un sonomètre de classe 2 (à partir de 100€), 

  2. installer une application sonomètre sur son smartphone mais attention les résultats ne sont pas fiable à 100% et serviront uniquement à titre indicatif

  3. faire appel au service d’un acousticien professionnel.

Les écrans des appareils doivent fournir trois données : les décibels instantanés, et les données LAeq 60 min glissant et LCeq 60 in glissant, résultat d’une moyenne du son enregistré pendant un temps déterminé. Lorsque vous connaitrez votre catégorie (1, 2 ou 3), il faudra ensuite suivre les recommandations et obligations légales.

Mettre en œuvre les conditions adaptées à la catégorie choisie

Tout établissement diffusant du son après minuit se doit d’introduire une déclaration de classe 3 dans la commune concernée, excepté les établissements ayant déjà un permis d’environnement pour salle de concert, salle de danse, spectacle, …   

  • Vous ne dépassez pas les 85 dB ? Merci ! N’hésitez pas à en informer votre public en collant l’autocollant suivant. Il appréciera certainement de savoir qu’il est dans un lieu qui respecte la santé de ses clients.  
  • Vous diffusez du son entre 85 et 95 dB (A), un afficheur-enregistreur de son devient obligatoire dans toutes les salles concernées, il informera les décibels au public.
    De la musique après minuit ? L’appareil afficheur-enregistreur devra fournir les enregistrements et le gestionnaire sera susceptible de fournir les données sonores des 30 derniers évènements.

  • Vous diffusez du son au-dessus de 95 dB (A), soyez bien renseigné car il y a un impact sur la santé. Il faudra prévoir un investissement d’au moins 1500 €.


     

Pour cette 3ème catégorie, voici vos 4 quatre principales obligations :

    • prévoir une zone de calme  de > de 85 dB (A)  (surface d’environ 10 % de l’établissement)
    • désigner une personne de référence pour la gestion du bruit dans l’établissement
    • proposer des bouchons d’oreilles gratuitement ou à prix coûtant
    • installer un afficheur-enregistreur dans toutes les salles en suivant les règles d’emplacement des microphones ainsi qu’en suivant la méthodologie d’enregistrement déterminée par Bruxelles Environnement.

Plus d'infos? 

Consultez les pages dédiées au son amplifié de Bruxelles Environnement ou contactez-les au 02/775 75 75.

Pour les déclarations de classe 3 : adressez-vous à au guichet environnement de votre commune.

Pour un accompagnement pour votre permis d’environnement pour un café-concert, une salle de spectacle, ou une salle de concert contactez : permit@hub.brussels

Auteur/Organisation: 
hub.brussels - Catherine Olbrechts

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