Les commerçants et les professions libérales peuvent arrondir le montant total du ticket de caisse aux 0 ou 5 centimes les plus proches, également en cas de paiement électronique.
Le commerçant est libre de choisir s’il participe au système. L’arrondi s’applique dans les conditions suivantes :
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le paiement est effectué en la présence physique du consommateur ;
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l’arrondi se pratique sur le montant total du ticket de caisse (pas produit par produit) ;
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le commerçant arrondit de manière systématique, ce qui veut dire aussi bien vers le haut que vers le bas, conformément aux règles de l’arrondi.
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le commerçant qui pratique l’arrondi affiche un pictogramme spécifique de manière bien visible. Celui-ci est disponible sur le site du SPF Economie. Une version autocollante peut également être obtenue auprès des bureaux du SPF Economie.
Si le commerçant opte pour l’arrondi, il doit l’appliquer à tous ses clients. Le client verra sur le ticket de caisse aussi bien le montant total original que le montant arrondi à payer.
Ce principe est valable pour la vente physique de tous les produits. Les pharmaciens, qui étaient jusqu’à présent exclus du système d’arrondi, pourront désormais également l’appliquer.
Comment calculer l'arrondi?
Le montant total du ticket de caisse est arrondi aux 0 ou 5 centimes les plus proches, à la baisse ou à la hausse, selon le cas.
Voir le tableau sur le site du SPF Economie
Que faire des pièces de 1 et 2 centimes?
Les pièces de 1 et 2 cents continuent d’exister comme moyens de paiement légaux. Elles ne sont pas retirées de la circulation, ni ne perdent leur valeur. Vous ne pouvez donc pas les refuser tant que votre client les utilise dans la limite légale de maximum 50 pièces par paiement.
De même, vous pouvez continuer à les utiliser pour rendre la monnaie.
Plus d'informations
Consultez le site http://bienarrondir.belgium.be
Source: Communiqué de presse du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie