08/01/2018

A l'attaque de la fraude sociale : que faut-il attendre en 2018?

A l'attaque de la fraude sociale : que faut-il attendre en 2018?

Le plan d’action « Lutte contre la fraude sociale 2018 » a été approuvé en décembre. Le gouvernement fédéral a adopté comme priorités pour 2018 le dumping social international, les faux indépendants et la politique des grandes villes. Ce plan d’action reprend les grandes lignes du plan d’action précédent.

Quels sont les secteurs visés ?

Les efforts des différents services de contrôle se concentrent sur certains secteurs plus touchés par la fraude sociale. Ces secteurs feront l’objet de contrôles flash exécutés par les différents services d’inspection. Sont toujours visés : la construction, le secteur électrotechnique, le nettoyage, l’horeca, le secteur du transport, de la viande, des taxis, du déménagement, du gardiennage, le secteur agricole et horticole ainsi que le secteur métallurgique et technologique. A cette liste identique à celle de l’année 2017, il faut ajouter les services funéraires qui ont conclu un « Plan pour une concurrence loyale » (PCL) le 5 juillet 2017.

Dans le secteur des garages, déjà visés en 2017, les car wash feront l’objet d’une attention particulière. Un PCL devrait être conclu pour ces entreprises début 2018.

A combien de contrôles doit-on s’attendre ?

Les chiffres des contrôles annoncés restent les mêmes par secteur. Le secteur du transport fait néanmoins l’objet d’une attention accrue avec 600 contrôles prévus en 2018 (400 annoncés en 2017). Ce secteur fait en effet face à de nombreuses formes de fraude, comme le cabotage illégal, le dumping social, des sociétés boites aux lettres ou la fraude aux tachygraphes.

Globalement, le nombre de contrôles au niveau national tous secteurs confondus augmentera de 9 000 contrôles en 2017 à 10 000 contrôles en 2018.

Auteur/Organisation: 
Partena Professional

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