13/08/2019

Les trottinettes, monocycles et hoverboards payables en écochèques

trotinette

Bonne nouvelle pour les travailleurs (et dirigeants d'entreprise) qui reçoivent des écochèques de leur employeur (ou société) et veulent miser sur les moyens de transport durables:  les trottinettes, monocycles et hoverboards seront payables en écochèques à partir du 1er septembre 2019 !

Concept de l'écochèque

Moyennant le respect simultané de conditions précises, les écochèques peuvent être octroyés en exonération de cotisations sociales et d’impôts. L'une des conditions est que l'écochèque ne peut être utilisé que pour l’achat des produits et services écoresponsables qui figurent sur une liste contenue dans une CCT du CNT.
 

Liste des produits et services autorisés

Le CNT a publié il y a 10 ans une première liste exhaustive des produits et services « autorisés » payables en écochèques. Cette liste vaut en principe pour une durée indéterminée, mais est régulièrement actualisée en fonction des nouvelles conceptions en matière d'écologie et de l'évolution de la politique.
 

Trottinettes, monocycles et hoverboards à partir du 1er septembre 2019

C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs et les dirigeants d'entreprise qui reçoivent des écochèques de leur employeur ou de leur société et veulent miser sur les moyens de transport durables.
 
Le lancement du budget mobilité en début d'année a amené le CNT à ajouter sur la liste des produits et services payables en écochèques les trottinettes, monocycles et hoverboards avec ou sans moteur électrique.
 
La liste actualisée n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er septembre 2019, mais les nouveaux produits qui y figurent pourront naturellement être achetés au moyen des écochèques octroyés avant cette date.
 

Quelles sont les conséquences pour le secteur public

Cela s’applique également aux employeurs du secteur public qui octroient des écochèques aux membres de leur personnel.
 
Article original de SDWorx

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