13/03/2018

Mieux coordonner les chantiers et indemniser les commerçants à Bruxelles

Mieux coordonner les chantiers et indemniser les commerçants à Bruxelles

Près de 120.000 chantiers dans l’espace public régional bruxellois ont été recensés en 2017. Pour améliorer leur coordination et diminuer les nuisances qui en découlent, un projet d’ordonnance a été présenté au Parlement bruxellois ce 12 mars.

Des compensations dérisoires, une procédure lourde et inefficace autant que des conditions d’application trop strictes menant à l’insatisfaction générale... Le système d’indemnisation des commerçants en cas de travaux publics, hérité du Fédéral, n’était pas adapté à Bruxelles, selon Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Economie. "L’économie bruxelloise ne peut plus être une simple variable d’ajustement lorsque des chantiers sont menés dans la Région". Grâce à une nouvelle ordonnance « chantiers », le système actuel répond aux besoins réels des commerçants et des entreprises.

Un système d’indemnisation plus avantageux

Le mécanisme d’indemnisation ne concerne ni tous les commerces, ni tous les chantiers, mais uniquement les « petits » commerces (moins de 10 ETP) dont l’accessibilité est sérieusement affectée par l’exécution d’un chantier. Ce choix a pour visée le soutien prioritaire des commerces dont la taille permet de présumer qu’ils soient vulnérables et donc, plus susceptibles de voir leur activité mise en difficulté par un chantier.

Le système quant à lui sera simple : les indemnités seront forfaitaires et attribuées de manière quasi-automatique. Elles seront d’application sur l’ensemble du territoire régional, en ce compris sur les voiries communales, pour tous les chantiers impactant et ce, peu importe le maître d’ouvrage.

Quant aux montants, l’ordonnance prévoit 2.000 € pour les commerces de moins de 2 ETP ; 2.350 € pour ceux qui occupent de 2 à 4 ETP et jusqu’à 2.700 € pour les commerces qui occupent entre 5 et 9 ETP. Ces montants forfaitaires pourraient être versés tous les 6 mois pour autant que le chantier soit toujours en activité.

Autres mesures prévues

  • Une planification quinquennale pour les grands acteurs des travaux publics sur une période de 5 ans. Objectif : permettre de mieux planifier les grands chantiers et de les coordonner en créant des synergies.

  • L’hyper-coordination, en cas de chantier très impactant, prévoit concrètement de dresser une zone autour du lieu d’intervention dans laquelle plus aucun chantier ne peut être autorisé sans planification et coordination avec le chantier pilote.

  • L’élargissement des horaires de chantiers seront désormais réglementés par le Gouvernement bruxellois afin de limiter les perturbations en termes de mobilité.

Avec cette nouvelle ordonnance, le Gouvernement bruxellois entend aller beaucoup plus loin que les deux autres Régions en proposant une gamme complète de soutien aux commerces, proportionnée à la réalité vécue et à l’impact des chantiers. De quoi permettre aux commerçants de bénéficier d’indemnités bien plus importantes que ce qui n’est en vigueur aujourd’hui et surtout, d’améliorer la manière dont les chantiers sont organisés et planifiés dans nos quartiers commerçants.

L’entrée en vigueur de ce dispositif est prévue dès l’automne 2018.

Source: Ministère bruxellois de l'Emploi, de l'Economie et de la Formation professionnelle

(Futur) entrepreneur ?
Des questions ?

info@1819.brussels
appelez le 1819

Lu-Ve de 08:30 à 13:00
et Ma de 17:00 à 19:30

Service gratuit hors coût de l'appel :
tarif fixe national

infopoint 1819

Lu-Ve de 13:00 à 17:00

Ch. de Charleroi 110, 1060 Bruxelles

En savoir plus?

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Bimensuelle
  • Gratuite
  • Plus de 22 000 abonnés

Follow us