07/02/2018

Qui contacter pour des conseils juridiques ?

Qui contacter pour des conseils juridiques ?

Il arrivera toujours un moment, dans votre parcours d’indépendant, où vous aurez besoin de conseils d’un spécialiste juridique. Les quelques points ci-dessous peuvent vous aider à y voir plus clair dans votre recherche.

1. Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ?

Le « juriste » désigne une personne qui a fait des études de droit, quel que soit son parcours professionnel après.

Un « juriste d’entreprise » est une personne dotée d’un master en droit et qui travaille en tant que salarié dans une entreprise du secteur privé ou public. Il s’est, de par son expérience en entreprise et/ou des formations complémentaires (master, LLM ou autre), spécialisé dans l’un ou l’autre domaine juridique. Il est au service de son employeur uniquement et aide son entreprise dans les questions juridiques qui s’y posent (ex. pour les services marketing, vente, RH de l’entreprise ou autre).

L’ « avocat » détient également un master en droit (il est donc juriste !), est inscrit à l’Ordre des Avocats (le ‘barreau’) et est tenu à respecter une déontologie propre. Tous les avocats ont un statut d’indépendant.
L’avocat est généralement spécialisé dans un domaine, et selon son orientation, il aura plutôt des clients à  conseiller ou à défendre en justice. Il travaille le plus souvent pour une multitude de clients, contrairement au juriste dont le travail sert au final à sa propre entreprise (même quand il est en contact avec des tiers).

2. Qui pourra au mieux vous aider ? Comment savoir qui choisir ? Quelques conseils…

Que vous contactiez un juriste ou un avocat, le plus important, c’est qu'il soit compétent, ce qui dépendra de son parcours, son expérience, ses connaissances. Un avocat ou un juriste connaît donc généralement uniquement (mais c’est déjà pas mal !) une seule matière plus en profondeur (et donc pas toutes) : celle qu’il pratique et dans laquelle il continue à se former, à apprendre les récents développements, etc.

Les études de droit comprennent quasi toutes les matières juridiques. Ensuite, le juriste diplômé privilégiera un secteur selon son attrait vers l’une ou plusieurs matières (droit des sociétés, droit commercial général, droit de la propriété intellectuelle, droit familial, droit des baux, droit de l’environnement, droit administratif, droit pénal, droit fiscal, …). Un avocat en droit pénal ne sera donc pas en mesure de vous aider à choisir la meilleure forme d’entreprise avec vous, même s’il est avocat !

A retenir :

  • Vérifiez le domaine de prédilection du juriste ou de l’avocat. 

  • Il se peut que vous ayez à consulter plusieurs personnes ou services d’aides différents si vos questions sont variées et couvrent des domaines fort distincts (ex. droit du bail commercial pour votre magasin, droit fiscal pour les avantages fiscaux de telle ou telle forme de société, et propriété intellectuelle pour votre logo). 

  • Les services d’accompagnement ou d’aide à l’entrepreneuriat comptent parmi eux des juristes parfois plus polyvalents (BECI, impulse.brussels, …). Ces juristes travaillent pour les questions qui se posent  en interne (suivre les législations, interpréter les lois, donner des formations,…) mais aussi pour leurs clients, c’est à-dire: vous !

Il faut aussi être attentif au fait que le mode de tarification et les montants peuvent fort varier d’une personne à l’autre ou d’un service à l’autre : il existe des services gratuits, d’autres payants, avec application d’un montant forfaitaire (ceci est plus fréquent chez les juristes des guichets d’entreprise, les syndicats,…), soit un tarif horaire selon le temps passé sur votre question (ceci est plus fréquent chez les avocats).

 A retenir :

  • Assurez-vous de connaître le mode de tarification du conseiller à qui vous vous adressez avant d’entamer une collaboration. 

  • Les services juridiques des syndicats d’indépendants couvrent les domaines clefs liés à la vie de l’entrepreneur et peuvent être une option de bon rapport qualité/prix pour qui a de nombreuses questions.

3. Préparez le travail ! Et apprenez à distinguer ce qui est juridique et ce qui ne l’est pas

Autrement dit : il y a parfois des choses que l’on peut faire ou commencer soi-même et qui ne doivent pas spécialement être rédigées par un juriste. Un contrat est souvent composé d’une majorité de clauses non spécifiquement juridiques.

Par exemple, pour des prestations de services (prestations de soins, coaching, création site web, cours,...), on peut déjà commencer par réfléchir par soi-même avant de prendre un rendez-vous : à quoi veut-on s’engager ? Quelles seront les obligations et responsabilités de chaque partie ? La durée de la collaboration ? Les possibilités de mettre fin anticipativement à la collaboration ? La tarification ? La description de la mission ? Ses évolutions ? Son lieu ? etc.
A lire également : Points d’attention pour des conditions générales et pour un contrat de bail commercial. Autre must : les 6 clauses à ne pas oublier.

Une grande partie du contenu à proprement parler d’un contrat viendra d’abord des desiderata des deux parties au contrat. Un juriste/avocat peut vous aider à vérifier que vous ayez couvert ce qui est important, vous indiquer s’il est opportun/permis d’y inclure une clause plus spécifique(s) (par exemple. de non concurrence, de confidentialité, sur les tribunaux compétents en cas de litige, sur une clause d’ordre public à laquelle on ne peut déroger) ou attirer votre attention sur une législation qui s’applique à votre situation ou sur les points cruciaux (stratégie, modalités de terminaison du contrat, ...).

Si on veut rédiger un écrit pour garder une trace des accords (ce qui est en général recommandé), on peut par exemple insérer ce qui est convenu dans un contrat de collaboration, mais ces engagements peuvent dans certains cas aussi être envoyés par email et avoir la même valeur juridique qu’un contrat plus formel !

A retenir :

  • Renseignez-vous au cas par cas sur la nécessité d’avoir un document juridique/contrat formel, selon le secteur ou la situation. Peut-être vaudra-t-il mieux être encadré pour toute la rédaction d’un contrat, alors que parfois, une simple relecture attentive par un professionnel de ce que vous avez déjà préparé/rédigé plus informellement avec l’autre partie suffira. 

4.  Déléguer? Oui, mais ...

...restez impliqué et posez vos questions jusqu’à ce que vous ayez compris les conseils reçus ou bien saisi les documents que vous allez signer. Le monde juridique parait parfois abstrait et on aurait parfois envie de tout déléguer au juriste, sans vraiment comprendre ce à quoi on s’engage ou les conséquences de telle ou telle clause, tel ou tel acte.

Or, les matières abordées par un juriste sont intrinsèquement liées à votre activité ou business et affecteront la manière dont votre activité évolue, peut se terminer, se développer.

A retenir:

  • Comprenez ce que vous signez et ce qui concerne votre activité. Trouvez une personne qui vous expliquera les choses avec des termes simples (si si, ça existe !) 

5. Astuces en plus

  • Pensez au subside d’aide à la consultance de Bruxelles Economie et Emploi  pour l’appel à un juriste ou avocat pour une question précise de gestion ou développement de votre business. Si vous répondez aux conditions, le montant de l’intervention peut s’élever jusqu’à 50% des frais engendrés.

  • Pourquoi ne pas se former un peu ?
    • Séance d’info du 1819  « Créer son entreprise à Bruxelles: 10 clés pour réussir votre projet » (3h): cette séance, organisée deux fois par mois, vous donnera une information de première ligne sur les démarches administratives, les aspects juridiques, les différentes possibilités de subsides et prêts publics, les organismes d’accompagnement, etc. Cette séance (gratuite) inclut une partie sur les formes juridiques d’entreprise donnée par le juriste d’impulse.brussels. Elle est gratuite mais il faut s’inscrire à l’avance via le site. Infos et dates dans l’agenda de ce site

    • EFP Passeport Réussite organise régulièrement des formations courtes (2-3h). Consultez la rubrique « Législation et Comptabilité » du site EFP 

    • Atelier Start’essentials : « Aspects légaux de la création » (3h). Prochaine séance : 15 mars 2018. De 9h00 à 12h30.  Atelier gratuit mais inscription préalable obligatoire. Cylce organisé 3x/an

 6. Où trouver de l’aide ?

Le service 1819 est le premier point d’information pour entreprendre à Bruxelles et il répond déjà à toute une série de questions juridiques par téléphone, email ou en direct au guichet physique.

Pour aller plus loin, voici des pistes (liste non exhaustive) :

Séances « Parlons de droit » du 1819 - consultations avec un avocat

Principe : Lorsque les questions ne sont pas du ressort ou des compétences des conseillers 1819, ceux-ci proposent d’autres options, et dans certains cas un entretien gratuit avec un avocat de 30 minutes (droit commercial général ou de propriété intellectuelle). Ces séances appelées « Parlons de droit » ont lieu tous les mois (une vingtaine de personnes sont acceptées par date). Vu le temps limité de chaque séance, il est judicieux de se limiter à quelques questions et de les préciser à l’avance pour l’avocat puisse les préparer à l’avance. Séance gratuite mais inscription préalable requise.

Public cible : futurs indépendants et indépendants/ PME à Bruxelles

Atouts : Avocats disponibles gratuitement

Toute l'info sur : https://www.1819.brussels/fr/parlonsdedroit  et dans l'agenda de ce site

Chez BECI - consultation avec un avocat

Principe: Une consultation d’1h30 avec un avocat du Barreau de Bruxelles pour des questions simples ou complexes. Thématiques récurrentes : bail commercial, recouvrement de créance, contrats, assignation en justice,... Les rendez-vous peuvent avoir lieu tous les jours de 8H30 à 17H00.

La première consultation est gratuite.

Public cible: indépendants - petites et moyennes entreprises en difficulté de tous secteurs établis en Région de Bruxelles-Capitale

Atouts et spécificités: Fréquence élevée et durée importante des rendez-vous.

Contact: Av. Louise 500 à 1050 Bruxelles - info@ced-com.be  - Tél. : 02 643 78 48.

Fiche CED

Services juridiques des syndicats

Organisation: SDI

Principe: Le SDI propose un service juridique à ses membres. Il donne des conseils personnalisés dans diverses matières (rédaction de contrats, de CGV, de propriété intellectuelle, de gestion du contentieux pour les litiges réglables à l’amiable…). Contacts également avec des avocats, comptables et fiscalistes). Services payants. L’affiliation est annuelle et coûte environ 190 EUR/an.

Public cible: indépendants - PME en Belgique

Atouts et spécificités: informations juridiques, comptables, sociales et fiscales par téléphone, consultations et courrier. Bon suivi des dossiers.

Contact: permanence téléphonique tous les matins au 02 652 26 92 ou par email web@sdi.be

Fiche SDI 

Organisation : UCM (Union des Classes Moyennes)

Principe : L’UCM est un syndicat d’indépendants à côté de leur fonction de guichet d’entreprise et de caisse d’assurance sociale, qui dispose d’un service juridique. Les juristes répondent aux questions dans toutes les matières touchant à la vie de l'entreprise : droit civil et commercial, droit des sociétés et droit fiscal (cession de parts, enregistrement d’une marque, rédaction de CGV, contrat de sous-traitance, forme juridique, …). L’affiliation annuelle à « UCM Mouvement » donne accès au service juridique et coûte environ 160 EUR / an.

Public cible : indépendants – PME à Bruxelles et en Wallonie

Atouts et spécificités: L’affiliation annuelle comprend le service juridique mais aussi 8 autres avantages (ex. défense collective, service de recouvrement de créance, assurance en cas de contrôle fiscal, accès à des ateliers (e-commerce, financement, transmission, …), etc.)

Contact: Tél. : 078/05.45.45 (tarif normal) - ucmmouvement@ucm.be

Fiche UCM

SNI (Syndicat neutre pour indépendants)

Principe: Le SNI est une organisation syndicale ‘neutre’ qui représente les indépendants, les professions libérales et intellectuelles, ainsi que les PME de tout le pays. L’affiliation au SNI comporte 24 services, dont certains juridiques comme l’assistance judiciaire, le recouvrement de créances, des contrats types, médiation …

Public cible : indépendants – PME en Belgique

Atouts et spécificités: Il n'est lié à aucun parti ou opinion politique ni à un secteur déterminé

Contact: Email : info@sninet.be et Tél. : +32 2 217 29 28

Fiche SNI

UNIZO « ondernemerslijn » et UNIZO Legal Scan

Principe : Unizo (« De Unie van Zelfstandige Ondernemers ») est la plus grande organisation d’aide à l’entrepreneuriat en Flandre et à Bruxelles donnant des conseils aux entrepreneurs dans tous les domaines liés à leur projet d’activité, notamment via la ligne d’info « Ondernemerslijn ». A côté de cela, le service Unizo Legal scan est là pour des questions juridiques plus poussées (contrats, conseils dans des matières complexes, service de médiation) pour les membres d’Unizo à des conditions avantageuses.

Public cible : (futurs) indépendants et PME principalement néerlandophones en Flandre et à Bruxelles

Contact : Ondernemerslijn : Tél. : 0800 20 750 et email : ondernemerslijn@unizo.be

Fiche Unizo

Juristes des guichets d’entreprise et caisses d’assurances sociales

Principe: Tous les guichets d’entreprise et caisses d’assurances sociales disposent de juristes en interne qui viennent en support des gestionnaires de clients qui sont en contact avec vous et qui vous aident déjà pour des informations générales ou juridiques de base (accès à la gestion ou à la profession, statut social, cotisations sociales,…).

Pour un service plus poussé (business plan, étude de marché, fiscalité, …), certains guichets disposent aussi de formules payantes (par prestation ou via un abonnement ou une formule forfaitaire par an/mois).

Public cible: indépendants et entreprises en Belgique

Atouts et spécificités: Très pratique pour vos questions de base. Et pour les services payants,  cela peut être très avantageux d’y souscrire si vous avez beaucoup de questions qui relèvent de leur compétence.

Contact:

Liste des guichets d’entreprise agréés 

Liste des caisses d’assurances sociales 

Plateformes juridiques en ligne (exemples)

Principe: Plateformes internet qui mettent en relation des avocats et juristes avec des entreprises ayant des questions juridiques, en néerlandais ou en français. Certaines disposent aussi de documents juridiques types utiles à la vie d’une entreprise : modèles de contrats juridiques et administratifs, lettre types, conditions générales de vente,… Selon la formule, soit c’est la plateforme qui choisit l’offre qui répond le mieux à la question, soit c’est vous qui choisissez l’avocat.

Les services sont payants. Les entreprises peuvent avoir des demandes ponctuelles (rédaction de conditions générales de vente d’un site internet) pour un prix fixe ou parfois aussi souscrire à un service d’aide récurrente en payant un montant mensuel fixe ou provisoire.

Public cible: indépendants et sociétés qui démarrent (petites et moyennes structures), asbl en Belgique

Atouts et spécificités:

  • Une série de processus sont automatisés/digitalisés pour un travail le plus efficient possible  
  • Souvent, les prix sont fixes pour un service/document donné, ce qui limite les surprises

Conseils d’un avocat : www.avocats.be

Principe : L’avocat peut vous conseiller de manière personnalisée dans différentes branches du droit : droit commercial, droit fiscal, … L’avocat fixe librement ses honoraires, dans les limites d’une juste modération, en fonction de divers critères, notamment la situation financière de son client, sa propre expérience, son niveau de spécialisation, l’importance du litige, etc. Le site www.avocats.be vous informe et vous conseille dans vos démarches et recherches d’un avocat. Ce site dispose aussi d’un annuaire .

Atouts: Les avocats sont des professionnels du droit qui sont souvent désignés comme les personnes références les plus spécialisées et pointues dans les matières qu’ils traitent. Ils ont également une vision sur la jurisprudence (ensemble des décisions de justice des cours et tribunaux) et de la doctrine (articles, livres, commentaires écrits sur une problématique).

En cas de moyens insuffisants pour payer un avocat :

  • Aide juridique : les services de l’avocat sont partiellement ou totalement gratuits. Contacter la ligne « Télé-barreau » au 02 511 54 83 
    • Aide juridique de 1ère ligne : accessible à tous sans condition de revenus
      Permanences où des avocats sont à votre disposition pour un premier conseil juridique, une information. 
      S’adresser aux Commissions d’Aide Juridique pour leurs permanences partout en Belgique et à Bruxelles. Informations ici. 
    • Aide juridique de 2e ligne : accès en fonction des revenus
      Selon les situations, il est possible d’obtenir la désignation d’un avocat pour une assistance dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, pour un conseil plus approfondi, ou même pour une médiation.
      S’adresser aux Bureaux d’Aide Juridique

  • Assistance judiciaire : les frais de procédure (droit de greffe, d’enregistrement, frais d’huissier, notaire, expert, traducteur, etc.) sont partiellement ou totalement gratuits

Service juridique de l’asbl ADDE (Association pour le droit des étrangers)

Principe: Ce centre de recherche étudie les enjeux liés à la migration et à la diversité culturelle, promeut les droits des personnes étrangères et dispose notamment d’un service juridique de 1ère ligne.Des juristes vous aident par téléphone durant des permanences, sur des questions générales (droit de séjour, travail, aide sociale). Après un examen de la situation par téléphone, un rendez-vous sera proposé si nécessaire.

Public cible : personnes d’origine étrangères principalement

Atouts : fiches pratiques à disposition sur leur site 

Site internet 

Service juridique de l’asbl Atelier des droits sociaux

Principe: L’Atelier des droits sociaux vise à la suppression des exclusions en matière économique, juridique et politique, notamment sur le plan du travail, de l’habitat, de la santé, de la sécurité sociale, de l’aide sociale et de l’aide juridique. En tant que (futur) indépendant, vous serez particulièrement intéressé par le service juridique pour vos questions sur le statut social d’indépendant/salarié, d’emploi en général, de chômage.

Public cible: accessible à tous

Atouts: fiches juridiques sur des thèmes variés disponibles sur leur site

Site internet

Notaires

Principe : En cas de création d’une société à responsabilité limitée, vous devrez vous rendre chez un notaire pour la rédaction de l’acte constitutif de la société, qui reprend les statuts de la société ou autrement dit tout son fonctionnement : forme de société, dénomination, durée, objet social, siège social, capital, assemblées générales, …. Il peut être utile d’en consulter un pendant votre réflexion et de recevoir des conseils en amont avant de passer par la case rédaction.

Site internet 

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Lex.be est le Google de l’information juridique, une plateforme pour les professionnels (du droit) qui permet de trouver facilement une information juridique pertinente

Auteur/Organisation: 
1819 - Severine De Haan

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