12/06/2018

Région de Bruxelles-Capitale : même réduction ONSS pour tous les travailleurs âgés

Région de Bruxelles-Capitale : même réduction ONSS pour tous les travailleurs âgés

Les employeurs qui recrutent des travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale

Dans le cadre de la régionalisation des aides à l’emploi, la Région de Bruxelles-capitale a mis sur pied sa propre réduction de cotisations patronales de sécurité sociale pour les employeurs ayant une unité d’établissement dans cette Région et y occupant des travailleurs âgés.

Le montant et l’âge minimum de cette mesure seront modifiés à partir du 1er juillet 2018 :

  • L’âge minimum sera de 57 ans à la fin du trimestre (au lieu de 55 ans)

  • Le montant de la réduction sera de 1000 €/trimestre (pour un travailleur temps plein effectuant des prestations complètes sur le trimestre) jusqu’au trimestre de ses 64 ans. Jusqu’au 30 juin 2018, le montant de la réduction est différent selon la tranche d’âge à laquelle appartient le travailleur.

A partir du 1.07.2018:

Age au dernier jour du trimestre

Montant

57 à 64 ans

 1000 €/trimestre


Aucune mesure transitoire n’est prévue.

Ceci signifie que le travailleur ayant actuellement 55 ou 56 ans et qui bénéficierait de la réduction pour travailleurs âgés n’en bénéficera plus à partir du 1er juillet 2018 et ce jusqu’au trimestre de ses 57 ans.

Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 8 mars 2018 modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à hamoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale , M.B. 15.03.2018.

Auteur/Organisation: 
Partena

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