04/10/2018

Sécurité, santé et bien-être au travail: n'oubliez pas votre plan d’action annuel (PAA) !

N'oubliez pas votre plan d’action annuel !

Comme chaque année, vos obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail se rappellent à votre bon souvenir. Vous devez, en effet, établir votre plan d’action annuel pour l’année 2019 et le présenter au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) pour avis au moins deux mois avant le début de l'exercice de l'année concernée. Concrètement avant le 1er novembre 2018.

Le PAA concrétise votre plan global de prévention !

Le plan d’action annuel et le plan de prévention global s’intègrent dans le système dynamique de gestion des risques (SDGR).

  • Le plan global de prévention (PGP) comprend une vue d’ensemble des activités de prévention qui seront définies et mises en œuvre par l'employeur pendant une période de cinq ans.

  • Le plan d’action annuel (PAA) correspond à la mise en œuvre pratique du plan global de prévention. Il décrit concrètement les objectifs prioritaires que vous mettrez en œuvre au cours de l’année à venir. 

Quels éléments votre PAA doit-il contenir?

Celui-ci reprend :

  • les objectifs prioritaires pour l'année suivante,
  • les moyens et les méthodes pour atteindre ces objectifs,
  • les missions, les moyens et les obligations de tous les intéressés.

Si pour l’établir, on consulte en premier lieu le plan global de prévention, on tiendra également compte :

  • du plan d’action annuel de l’année en cours (2018): tous les objectifs ont-ils été réalisés ? Si ce n’est pas le cas, quelle en est la cause ? Faut-il prendre des mesures spécifiques pour que ces objectifs puissent être finalisés ?
  • des accidents du travail, des incidents et des soins délivrés (registre « premiers secours ») survenus durant l’année : cet examen nécessitera peut-être d’actualiser l’inventaire et l’évaluation des risques ainsi que le plan global de prévention,
  • des rapports de visite de lieux de travail,
  • des audits tels que ceux réalisés dans le cadre de la certification VCA, …

Loin d'être figé, ce plan peut être modifié en cours d'année à la suite, par exemple, de modifications de conditions de travail, d'accidents ou de conseils du comité.

Qui est responsable du PAA?

C’est l’employeur qui établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, ce plan d’action annuel.

Auteur: Securex

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