10/06/2017

Tester son activité avant de se lancer : quelles solutions ?

Tester votre activité avant de vous lancer : quelles solutions ?

Vous avez un projet en tête et vous aimeriez le développer ? Vous êtes demandeur d’emploi et vous n’osez pas vous jeter à l’eau ? Pensez aux solutions alternatives avant de faire le grand saut de la création d’entreprise : coopératives d'activité, payrolling, économie collaborative,...

Vous avez l’esprit d’entreprendre mais sauter le pas représente un risque trop important pour vous. C’est tout à fait compréhensible ! La bonne nouvelle c’est que différentes structures et programmes offrent aux demandeurs d’emploi la possibilité de tester leur activité à la façon d’un indépendant mais sans pour autant en prendre automatiquement le statut.

Les coopératives d’activités

Via des coopératives d’activités, telles que JobYourself in Brussels et Backstage, vous bénéficiez d’un coaching personnalisé de six mois vous permettant de mettre sur papier votre projet : rédiger votre business plan, réaliser votre étude de marché, créer votre site internet, etc.

Vous exercez ensuite votre activité durant 18 mois en utilisant le numéro d’entreprise de la coopérative pour facturer.

Vous exercez donc votre activité entrepreneuriale sans prendre le statut d’indépendant et vous conservez votre statut de demandeur d’emploi. Vous ne payez pas de cotisations sociales, et vous continuez à percevoir vos allocations de chômage ou de CPAS pendant toute la durée du programme (le principe de dégressivité est maintenu jusqu’au deuxième palier).

Autre avantage : votre coach est disponible pour vous conseiller tout au long de la phase de préparation et de test.

Payrolling

Des organisations comme Smart, Tentoo et Merveille offrent aussi un cadre plus sécurisé pour exercer votre activité mais elles fonctionnent différemment. Cette fois-ci, lorsque vous exercez votre activité, ce n’est pas sous le statut de demandeur d’emploi mais sous celui de salarié. Vous n’avez donc pas de numéro d’entreprise propre et, à nouveau, vous ne payez pas de cotisations sociales comme indépendant. Vous utilisez le numéro d’entreprise de la structure pour pouvoir facturer le temps de votre activité. La structure perçoit donc le montant brut correspondant à votre travail et va vous salarier pour ce montant (en prélevant précompte professionnel, cotisations patronales, assurances, etc.).

DIES fonctionne sur le même principe mais pour des activités procurant un chiffre d’affaires régulier.

Exercer une activité à titre complémentaire en étant au chômage

Le programme tremplin-indépendant de l’Onem

En principe, pour être indépendant complémentaire il faut avoir en parallèle un emploi minimum mi-temps. C’est via cet emploi que l’indépendant complémentaire cotise pour sa sécurité sociale (et non via ses cotisations sociales d’indépendant complémentaire qui sont du coup moins élevées que celles d’un indépendant principal).

Ce programme tremplin (pour lequel il vous faut au préalable l’accord de l’Onem) vous permet de vous inscrire comme indépendant complémentaire dans un guichet d’entreprises tout en maintenant votre statut de demandeur d’emploi et vos allocations de chômage. Vous exercez cette activité durant une période limitée à 12 mois et pour un revenu maximal de 4.274,40 euros pour l’année. En cas de dépassement de ce revenu vous serez obligé de rembourser vos allocations en tout ou en partie !.

Dans la mesure où il n’est prévu aucun accompagnement, nous vous conseillons vivement de vous faire coacher par une structure d’accompagnement. Une activité, même en programme tremplin-indépendant, ça se prépare !

Maintien de votre statut d’indépendant complémentaire en parallèle de votre nouveau statut de demandeur d’emploi

Si vous êtes licencié et que vous exerciez une activité complémentaire auparavant, vous pourriez demander à l’Onem de maintenir celle-ci. Cette demande est soumise à conditions elle aussi. A titre d’exemple, vous devez avoir exercé votre activité de façon effective (factures à l’appui) au moins trois mois comptables avant d’avoir perdu votre emploi.

Attention, le préavis non presté ne vous permet pas de comptabiliser ces trois mois. Par ailleurs, l’activité ne peut pas être exercée entre 7h et 18h du lundi au vendredi, car l’obligation principale en tant que demandeur d’emploi est de trouver un nouveau travail.

L’activité occasionnelle

L’activité occasionnelle permet d’exercer une activité, comme son nom l’indique, de façon occasionnelle et non régulière. Toutefois, en tant que demandeur d’emploi, veillez à demander à l’Onem (comme cela est indiqué dans leur fiche info T6) si vous êtes autorisé ou non à exercer cette activité même si vous comptez l’exercer un samedi, un dimanche ou un jour férié légal.

Veillez aussi à vous informer sur les éventuelles conditions supplémentaires liées à votre activité. A titre d’exemple, si vous travaillez un weekend sur un marché public avec un indépendant dont l’activité est celle de commerçant ambulant et qu’il dispose d’une autorisation patronale, vous devrez être en possession d’une autorisation de préposé A ou B selon les cas.

En ce qui concerne l’aspect fiscal et la TVA, vous pouvez également demander conseil auprès du SPF Finances.

L’économie collaborative ou participative

L’économie collaborative ou participative est un régime fiscal spécifique applicable aux prestations de service (et donc pas aux livraisons de biens) qu'un particulier, qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle, rend à un autre particulier par l'intermédiaire d'une plateforme électronique agréée ou organisée par une autorité publique.

A nouveau, étant donné votre statut de demandeur d’emploi, veillez à consulter au préalable l’Onem afin de savoir si vous êtes autorisé ou non à exercer une prestation de service dans ce cadre. Il faudra en plus respecter une série de conditions supplémentaires. Par exemple, le montant annuel de ces prestations est limité, et si vous dépassez ce plafond, vos revenus seront considérés comme des revenus professionnels. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter le FAQ du SPF Finances.

Les deux conseils du 1819 ?

  1. Profitez de l’accompagnement offert par les différents organismes, ils peuvent vous aider à orienter votre projet vers une forme plus sécurisée. La coopérative JobYourself par exemple, n’accepte pas les projets qui nécessitent un bail commercial. Cela ne signifie pas pour autant que votre projet devrait être d’emblée exclu. Imaginons que vous souhaitiez vendre des cocktails de fruits et que vous ayez immédiatement pensé à ouvrir une boutique qui nécessite un bail commercial. Votre coach de JYB pourrait vous suggérer d’envisager des solutions alternatives pour tester votre projet, comme les festivals, les fêtes privées ou encore les marchés sur l’espace public.

  2. Considérez les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction de votre situation propre car dans l’absolu aucune solution n’est parfaite. Que vous choisissiez d’exercer directement votre activité en indépendant ou de la tester au préalable, cela impliquera du temps, des coûts et des obligations.
Auteur/Organisation: 
1819 - Charlotte Tordeur

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