26/03/2019

Une nouvelle plateforme électronique pour les artistes annoncée : artists@work

Une nouvelle plateforme électronique pour les artistes annoncée : artists@work

Tout le monde connaît désormais la plateforme « student@work » qui facilite le travail des  étudiants et employeurs d’étudiants. Le législateur a annoncé officiellement dans la loi des dispositions diverses qu’un système analogue devrait voir le jour pour le secteur artistique : la plateforme artist@work.

La plateforme artist@work devrait faciliter les artistes et leurs employeurs bien trop souvent surchargés de paperasserie.

A quoi va servir cette plateforme électronique?

La plateforme électronique, artists@work, a comme objectif :

a) de rendre possible la délivrance:

  • de la carte d'artiste (réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques occasionnelles sous le régime des petites indemnités) ;

  • du visa d'artiste (destiné aux artistes qui bénéficient de la présomption légale d'assujetissement à l'ONSS, artistes "article 1bis");

  • de la déclaration d'indépendant (déclaration selon laquelle l'artiste bénéficie du statut d'indépendant).

b) de gérer le contingent dans le cadre du régime des petites indemnités:

  • les artistes peuvent consulter les données relatives aux prestations effectuées dans le cadre du régime des petites indemnités (= système d'exonération de cotisations sociales pour les indemnités attribuées pour des activités artistiques de faible ampleur moyennant le respect de certains plafonds);

  • la plateforme permet aux artistes de fournir au donneur d'ordre dans le cadre du régime des petites indemnités une attestation reprenant le nombre de prestations effectuées et les montants perçus par l'artiste au moment de la demande.

c) de permettre aux organes de contrôle:

  • de déterminer si l'artiste est en possession d'une carte, d'un visa et/ou d'une déclaration d'activité indépendante;

  • de déterminer si l'artiste respecte la règlementation relative aux régimes des petites indemnités.

La plateforme est-elle déjà opérationnelle?

La loi publiée au moniteur belge le 17 janvier 2019 ne faisait qu’annoncer la création de la plateforme électronique. Cependant, cette dernière doit encore être créée et des mesures d’exécution doivent encore être prises.

En d’autres termes, l’intention y est mais le système aura encore besoin de temps avant d’être effectif.

Affaire à suivre donc …

Sources: Acerta, Group S

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