31/10/2018

Zone de basses émissions à Bruxelles : comment effectuer votre demande de dérogation?

Zone de basses émissions à Bruxelles : comment effectuer votre demande de dérogation?

La LEZ ou "zone de basses émissions" est en place depuis le 1 janvier 2018. Depuis le 1er octobre 2018, le non-respect des critères d’accès donne lieu à une amende. Comment obtenir une dérogation?

La Zone de Basses Emissions instaurée sur tout le territoire de la Région de Bruxelles Capitale est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle interdit la circulation des véhicules les plus polluants (cette année, les voitures diesel Euro 0 et 1) en Région de Bruxelles-Capitale. Elle est d’application tous les jours de la semaine (7j/7), 24h/24.

La période transitoire qui se terminait le 1er octobre 2018 a permis aux citoyens et visiteurs/navetteurs de s’adapter à la nouvelle mesure. Depuis cette date, le non-respect des critères d’accès donne lieu à une amende.

Quels types de dérogations ?

Pour certains véhicules, des dérogations sont possibles: à la fois des dérogations automatiques et des dérogations sur demande. Les dérogations automatiques visent les véhicules non-concernés par la mesure tels que les poids-lourds ou encore les véhicules 2 roues motorisés. Les dérogations sur demande correspondent à divers cas particuliers répondant à des définitions précises tels que les autocaravanes, les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, etc. Retrouvez la liste complète ici.

Demande en ligne

Il est désormais possible d’effectuer votre demande de dérogation en ligne. Les dérogations concernent à la fois les immatriculations belges et étrangères. Les véhicules immatriculés à l’étranger doivent d’abord s’enregistrer avant de pouvoir introduire leur demande de dérogation. La demande de dérogation est gratuite et valable 3 ans.

Afin d’introduire votre demande, divers documents vous seront nécessaires.

Les dérogations obtenues via une demande seront valables 3 ans pour autant que les informations relatives au véhicule ne changent pas.

Si vous disposez d’un véhicule immatriculé en Belgique :

Dans le cas où vous disposez d'un véhicule immatriculé en Belgique au nom d'une entreprise, cliquez ici pour effectuer votre demande de dérogation. Vous devez remplir un formulaire par véhicule.

Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 10 véhicules, il est possible d’introduire une demande de dérogation « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via info.fiscalité@sprb.brussels

Si vous disposez d’un véhicule immatriculé à l’étranger :

Vous pouvez vérifier l'état de votre enregistrement via le simulateur.

Plus d'information sur la Zone des Basses Emissions?

Consultez le site www.lez.brussels ou contactez l'équipe en charge : +32 (0)2 775 75 75 ou info@lez.brussels

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