14/11/2018

Permis d’environnement : un nouvel outil pour vous faciliter la vie

image d'un outil accessible via PC

Vous devez introduire une demande de permis d’environnement ? Vous ne savez pas quel type de permis d’environnement s’applique à vos activités, ni quels sont les documents à fournir ? Bruxelles Environnement a mis en place l’outil « easy permit » pour vous aider dans ces démarches.

Quel type de permis d’environnement dois-je demander pour pouvoir exploiter mon entreprise ?

Avant tout, vous devez d’abord connaître les installations classées liées à votre secteur d’activité et la classe du permis. Pour cela, utilisez le outil de recherche easyPermit développé par Bruxelles Environnement. Ce moteur de recherche permet d’identifier les « installations classées » les plus courantes pour votre secteur d’activités.

Si votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées, vous ne devez introduire qu’une seule déclaration ou demande de permis. Vous devez demander le permis d’environnement le plus strict, celui qui correspond aux installations de la classe la plus élevée (voici leur ordre, du moins élevé au plus élevé : 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A).

Comment compléter le formulaire et quels documents dois-je annexer à ma demande ?

Un nouveau formulaire de demande de permis spécifique pour les classes 1A ou 1B a été mis en place par Bruxelles Environnement.

Ce formulaire vous guide pas à pas dans l’introduction d’une demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B et vous aide à fournir un dossier le plus complet possible. Ceci permet à Bruxelles Environnement de déclarer le dossier complet rapidement.

Les annexes spécifiques aux installations classées de la demande de permis sont également renseignées via l’outil easyPermit.

Remarque : pour l’instant, le formulaire n’existe que pour les classes 1A et 1B mais Bruxelles Environnement va créer des formulaires easyPermit pour les autres classes de permis et aussi pour les demandes de prolongation et de modification de permis d’environnement.

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Encore des questions ? N’hésitez pas à faire appel aux services d’accompagnement spécialisés de hub.brussels. Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante : permit@hub.brussels. Les conseillères spécialisées en la matière vous guideront gratuitement dans les démarches à entreprendre. 

Auteur/Organisation: 
Bruxelles Environnement

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