08/01/2019

Brochure FEB, Graydon et Fednot : le nouveau Code des sociétés et associations

Brochure FEB, Graydon et Fednot : le nouveau Code des sociétés et associations

La commission Justice a donné en décembre, en seconde lecture, son feu vert au nouveau Code des sociétés et associations. Cette réforme a un impact important sur le monde belge des entreprises.

Les entrepreneurs n'ont pas encore suffisamment connaissance des possibilités qu'offre le nouveau Code des sociétés et associations

C'est la raison pour laquelle la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Graydon (spécialiste de l'information envers les entreprises) et la Fédération du Notariat (Fednot) ont publié une brochure résumant les principaux points de cette vaste réforme de manière compréhensible.

Cette réforme contraint les entrepreneurs à s'interroger sur les nombreuses facettes juridiques associées au lancement et au développement d'une entreprise. Le nouveau code offre en effet d’importantes opportunités d’adapter le cadre juridique aux besoins et souhaits réels des entrepreneurs.

Les règles régissant la vie d’une société ont été revues en profondeur. Les mots clés sont flexibilisation, modernisation et simplification. Cela sonne bien, mais quelles sont les implications concrètes pour le chef d’entreprise ? Doit-il adapter ses statuts dès demain ? Est-il toujours le maître à bord ?

Fednot, Graydon Belgium S.A. et la FEB ont uni leurs forces pour aider les entrepreneurs à s'y retrouver dans les principales innovations. Cette publication donne un aperçu des principaux éléments utiles à tout entrepreneur.
"La réduction drastique des formes de sociétés clarifie la situation et simplifie le choix pour l’entrepreneur afin qu’il puisse entreprendre avec une structure adaptée. La SRL, par exemple, permet une modulation beaucoup plus poussée que la SPRL en fonction des besoins et souhaits des actionnaires, avec une plus grande flexibilité à la clé", explique Jan Sap, directeur-général de Fednot.

"Chaque entrepreneur belge doit se demander si la forme de son entreprise est toujours adéquate. L'impact de la nouvelle loi sur les sociétés et associations est dès lors énorme. De nouvelles possibilités apparaissent en matière de contrôle, d'octroi d'un droit de vote ou de valeur à des actions, de règlement des questions de succession au sein d'entreprises familiales, d'apport de biens en numéraire et en nature, mais aussi en savoir-faire et en travail. Cela générera de nouvelles formes d'entreprises, mais aussi énormément de modifications de statuts. De plus, la suppression de l'exigence d'apport de capital pour la SRL implique que sa crédibilité devra être déterminée d'une autre manière. Graydon est prêt, mais tous les chefs d'entreprise ne le sont pas encore. Grâce à cette brochure, nous voulons les y aider", déclare Eric van den Broele de Graydon.

Téléchargez la brochure via le lien ci-dessous.

Article d'origine: Notaire.be

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