Adaptation ou dépassement de normes environnementales

La Région de Bruxelles-Capitale soutient les projets qui permettent d’améliorer la qualité de l’environnement et offre un subside de maximum 80.000€ aux entreprises qui sont amenées à investir pour se conformer à une nouvelle norme environnementale européenne ou aller au-delà des normes en vigueur.

Le taux d’intervention va jusqu'à 40% pour les micro et petites entreprises (taux dégressifs pour les moyennes et les grandes entreprises). L’investissement doit être de 7.500€ au moins et permettre d’améliorer la qualité de l’environnement dans l’un des domaines suivants :

  • l’eau (installation de dispositifs permettant l’épuration, le recyclage ou la réutilisation d’eau usée, transfert d’eau recyclée ou réutilisée entre entreprises voisines, achat de matériel d’entretien non-polluant pour les surfaces semi-perméables, traitement associé à un dispositif d’infiltration) ;

  • l’air (installation de dispositifs d’épuration, transfert entre entreprises voisines d’air chargé en substances polluantes utilisable dans un process ou comme air primaire d’une installation de combustion) ;

  • l’air et l’eau (investissements pour la récupération et/ou la valorisation de produits et de sous-produits, susceptibles de contribuer à la diminution des rejets) ;

  • les déchets (investissements en vue de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation de sous-produits ou de déchets) ;

  • les sols et l’eau (investissement visant à prévenir une pollution du sol ou des eaux souterraines);

  • les matières premières et les ressources naturelles (mise en place de dispositifs permettant une économie de matière première ou de ressource naturelle, en particulier l’eau) ;

  • le bruit et les vibrations (investissements pour l’atténuation des bruits et/ou des vibrations) ;

  • la sécurité incendie (investissements dans une installation existante, lorsqu’il y a risque de propagation de l’incendie ou de l’explosion en dehors de l’entreprise) ;

  • tout autre dispositif permettant d’améliorer la protection de l’environnement, et justifié par un dossier spécifique.

Attention: Une série de modifications des aides aux entreprises de Bruxelles Economie et Emploi a eu lieu depuis le 25 mars 2019. Nous mettons notre site à jour au cours des semaines à venir. Ces aides actualisées sont dès à présent disponibles sur primespme.brussels

Updated 28/03/2019

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