Autorisations de travail pour les salariés et les indépendants non-européens

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs de nationalité étrangère doivent disposer d'une autorisation de travail. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (les membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de Suisse, ni à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation relative aux autorisations pour occuper un ressortissant non-européen en Belgique a changé début 2019.

La principale innovation en matière d’occupation de ressortissants étrangers concerne la mise en place d’une procédure unique pour la délivrance du permis de séjour et du permis de travail pour toutes les demandes d'autorisation de séjour à des fins de travail pour une période supérieure à 90 jours. C’est le fameux « permis unique ».

Qu'est-ce que le permis unique?

Pour rappel, jusqu’à présent, pour celui qui souhaitait travailler en Belgique, la procédure était scindée en deux. L’employeur devait tout d’abord demander une autorisation de travail aux institutions régionales compétentes qui délivraient un permis de travail au travailleur. Sur base de ce permis de travail, il devait demander un titre de séjour à l’Office des étrangers.  Avec ces deux documents, l’intéressé était autorisé à travailler en Belgique.

Le permis unique consistera en un document de séjour qui autorisera également l’accès au marché du travail.

Nouvelles modalités

Pour travailler en Région de Bruxelles-Capitale durant plus de trois mois, la demande d’autorisation de travail et de permis de séjour s’effectue désormais via une seule démarche, auprès de Bruxelles Economie et Emploi. A l’issue de la procédure, le « permis unique » atteste du droit à la fois à séjourner et à travailler en Belgique.

Outre la simplification administrative pour les demandeurs, cette réforme vise à uniformiser les procédures en Europe.

Notez:

  • Toute demande introduite en 2018 sera traitée conformément à la réglementation en vigueur en 2018.
    Tout permis de travail reste valable jusqu’à sa date d’échéance

En pratique

C’est généralement l’employeur qui demande l’autorisation auprès de Bruxelles Economie et Emploi. Si l’autorisation est accordée, le travailleur obtient un permis.

Selon la profession du ressortissant étranger, sa situation et la durée du séjour en Belgique, le type d’autorisation à demander et le type de permis varient :

  • Dans la plupart des cas :
    • Plus de trois mois en Belgique : permis unique
    • Moins de trois mois en Belgique : permis de travail
  • Dans certains cas :
    • Plus de trois mois en Belgique : permis unique dans le cadre d’une dispense
  • A certaines conditions spécifiques (ex- « permis de travail A ») : permis unique illimité
  • Pour certains travailleurs hautement qualifiés : carte bleue européenne

Pour demander une autorisation ou pour vérifier s’il faut en demander une, laissez vous guider par Bruxelles Economie et Emploi : www.permisdetravail.brussels. Vous y trouverez une explication de toutes les types d'autorisation et des procédures à suivre.

Updated 11/01/2019

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