Démarrer en tant qu'indépendant : quelles sont les formalités essentielles ?

Si vous avez décidé de vous établir en tant que travailleur indépendant, il vous faut dans un premier temps respecter une série de formalités dont voici les 7 principales :

1. Ouvrir un compte bancaire

Pour recevoir de l'argent, vous avez besoin d'un compte courant. Veillez à ouvrir un compte distinct pour vos activités professionnelles, afin que vos transactions privées restent séparées. Mentionnez votre numéro de compte professionnel ainsi que le nom de votre banque sur tous vos documents commerciaux, tels que devis et factures.

2. Rassembler toutes les preuves nécessaires

Avant de vous rendre au guichet d'entreprises, rassemblez tous les documents nécessaires à l'exercice officiel de votre activité indépendante. Par exemple, vous avez besoin d'un « certificat de connaissances de gestion de base » et, dans certains cas, d’un permis ou d'un certificat de compétence professionnelle.

3. S'inscrire auprès d'un guichet d'entreprises agréé

L'enregistrement auprès d'un guichet d'entreprises agréé est également une étape essentielle. Il vous aide à devenir membre de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Une fois cette étape franchie, vous obtiendrez votre propre numéro d'entreprise à 10 chiffres, qui sera aussi votre numéro de TVA. Si vous êtes membre d'une profession libérale ou intellectuelle prestataire de services, vous devez également suivre cette procédure.

4. Activer le statut TVA

Dès que vous avez reçu un numéro d'entreprise, vous pouvez demander au bureau de taxation compétent à pouvoir bénéficier d’un régime de TVA particulier. Cette règle s'applique également aux travailleurs indépendants exerçant une activité à titre complémentaire. Les 4 régimes les plus fréquents sont :

  • le régime de la franchise de la taxe : pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25.000 euros.
  • les déclarations de TVA trimestrielles : votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2.500.000 euros.
  • les déclarations de TVA mensuelles : votre chiffre d'affaires annuel dépasse 2.500.000 euros ou vous appartenez à un secteur sensible à la fraude.
  • la déclaration de TVA forfaitaire : pour un certain nombre de professions spécifiques.

5. S'affilier à une caisse d'assurance sociale

En tant qu'indépendant (que ce soit à titre principal ou complémentaire), vous devez verser chaque trimestre des cotisations sociales à une caisse d'assurance sociale. Veillez donc à vous affilier à une caisse de votre choix avant de commencer vos activités. Dans la pratique, il s'agit souvent de la même organisation que le guichet d'entreprises. Vous pourrez dès lors prétendre à certains droits tels que la pension et les allocations familiales.

6. S'inscrire auprès d'une caisse d'assurance maladie

Une fois inscrit, vous bénéficiez de l'assurance maladie, tout comme les salariés, et vous pouvez donc compter sur un soutien en cas de problème de santé. Sous certaines conditions, vous avez également droit à une indemnité en cas d'incapacité de travail. Vous êtes déjà inscrit ? N’oubliez pas de signaler que vous avez changé de statut.

7. Souscrire les assurances adéquates

Avoir sa propre affaire entraîne de nouvelles responsabilités. Assurez-vous donc de bénéficier d’une bonne protection et décidez de quelles assurances vous avez besoin.

Conclusion

Devenir professionnellement indépendant – à titre principal ou complémentaire – est un processus relativement simple. Il vous suffit de franchir les 7 étapes ci-dessus pour pouvoir débuter votre activité. Vous préférez ne pas vous occuper de tout vous-même ? Adressez-vous à un comptable qui se chargera pour vous de toutes les formalités légales.

 

Des questions sur les formalités à remplir pour vous établir en tant qu'indépendant ?

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Updated 03/07/2019

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