Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL

Date

Adresse

Passage 44
Boulevard du Jardin Botanique
1000 Bruxelles

Détails du prix

165€ TVAC pour les membres Syneco – 220€ pour les non-membres

Langue de l'événement

Français

Syneco

Organisateur

Syneco

Des changements essentiels sont intervenus pour les ASBL, AISBL et fondations avec l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er mai dernier. Venez découvrir les implications de ce texte qui bouleverse en profondeur le droit des associations et des sociétés belges.

Programme de la journée

La journée sera co-présidée par Michel DE WOLF, Doyen honoraire de la Louvain School of Management et Denis DUFOUR, coordinateur de l'ouvrage « Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL ».

10h00 :  Introduction - Denis Dufour, avocat au barreau de Bruxelles

10h15 : Les objectifs de l'intégration du droit des associations dans le CSA - Koen Geens, professeur à la KULeuven, ministre de la Justice

10h30 : Notions de société et d'association et leurs champs d'applications respectifs - Philippe T'Kint, avocat au barreau de Bruxelles

Pause-café

11h30 : Règles comptables, obligations nouvelles - Fernand Maillard, Vice-Président de l'Institut des réviseurs d'entreprises et Jean Pierre Vincke, réviseur d'entreprises honoraire

12h30 : La fiscalité des ASBL - Sabine Garroy, docteur en droit et assistante-chercheuse au Tax Institute (ULiège) et Xavier Gérard, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au Tax Institute (ULiège).

13h15 : Questions et réponses

Pause-déjeuner

14h15 : La responsabilité des administrateurs - Michel Davagle, auteur du Memento des ASBL

15h15 : Les conflits d'intérêts : notion et conséquences - Larisa Ciufu, avocate au barreau de Bruxelles

16h15 : Questions et réponses

16h45 : Conclusions - Denis Dufour, avocat au barreau de Bruxelles

17h00 : Fin des travaux

S'inscrire

165€ TVAC pour les membres Syneco – 220€ pour les non-membres

Le prix d'inscription comprend :

  • La journée de formation
  • L'ouvrage « Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL »
  • Le repas de midi
  • La pause-café

(Futur) entrepreneur ?
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info@1819.brussels
appelez le 1819

Lu-Ve de 09:00 à 13:00
et Ma de 17:00 à 19:00

Service gratuit hors coût de l'appel :
tarif fixe national

infopoint 1819

Lu-Ve de 13:00 à 17:00

Ch. de Charleroi 110, 1060 Bruxelles

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