Les nouvelles règles européennes sur le détachement des travailleurs

Date

Adresse

500 avenue Louise
1050 Bruxelles

Détails du prix

Non-membres : 60.50 € TVAC - Membre BECI : gratuit

Langue de l'événement

Français

Organisateur

BECI

Les principaux axes de la révision de la directive européenne seront présentés par Fernando Pereira, ainsi que l’impact sur les entreprises. Seront abordés notamment les types d’accords collectifs, les rémunérations, le détachement de travailleurs pour une longue période, et la période de transition.

Martine Duvivier axera son intervention sur la modification « de taux de salaire minimum » en « rémunération ». La révision de la directive 96/71 pose un nouveau principe qui est « à travail égal en un endroit déterminé, salaire égal ».
Sur base de ce principe le législateur européen a modifié le « noyau dur » de la directive 96/71 en garantissant maintenant aux travailleurs détachés, non plus « le taux du salaire minimum » mais bien « la rémunération » du pays d’accueil.

Mais qu’est-ce que cela implique réellement ? Quelle est la définition, en droit belge, de la notion de rémunération ?
Que prévoit actuellement le droit belge pour les travailleurs détachés ?

Comment se positionnait le Contrôle des Lois sociales compte tenu du droit belge, de la directive 96/71 avant la modification, mais aussi de la jurisprudence européenne ?

Et en guise de conclusion, cette modification aura-t-elle réellement un impact pour les travailleurs détachés en Belgique.

Une présentation d’Enterprise Europe Network sera faite au cours de l’introduction au séminaire.

Participation

Inclus : Documentation, Lunch-Sandwiches
Membres BECI : Gratuit. En cas de non désistement ou désistement tardif, un montant de 50 € (HTVA) vous sera facturé.
Non-membres : 60.50 € TVAC (50 € HTVA)

Plus d'infos ?

Training Team - trainings@beci.be - +32 2 643 78 19

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info@1819.brussels
appelez le 1819

Lu-Ve de 08:30 à 13:00
et Ma de 17:00 à 19:30

Service gratuit hors coût de l'appel :
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Lu-Ve de 13:00 à 17:00

Ch. de Charleroi 110, 1060 Bruxelles

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