Réforme du COBAT, le code bruxellois de l'aménagement et du territoire

Date

Adresse

UCM Bruxelles
rue Colonel Bourg 123-125
1140 Bruxelles

Détails du prix

50€

Langue de l'événement

Français

Organisateur

UCM

UCM

Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, entrera complètement en vigueur le 20 avril 2019

L’entrée en vigueur du nouveau CoBAT se déroule en deux phases :

  • une entrée en vigueur ce 30 avril 2018  dernier pour la planification (Titre II), les règlements d’urbanisme (Titre III) et les renseignements urbanistiques (articles 275 et 276/1).
  • une entrée en vigueur le 20 avril 2019 prochain : pour toutes les autres matières (dont les permis).

Cette formation passera en revue les grandes modifications qui entreront en vigueur en avril 2019 dont notamment :

  • La simplification et l’accélération de l’instruction des demandes de permis d’urbanisme : meilleur encadrement des modifications des demandes de permis en cours d’instruction, allègement des obligations en matière d’évaluation des incidences environnementales, instauration de délais de rigueur, etc.
  • La simplification des permis de lotir, tant au niveau de leur champ d’application que de leur modification.
  • La gestion des projets mixtes (permis d’urbanisme + permis d’environnement) : rationalisation via la mise en place d’une « boîte aux lettres unique » et d’un renforcement d’instruction en parallèle des deux demandes.
  • Pour les renseignements urbanistiques : la réforme du CoBAT propose un nouveau système visant à faire correspondre les situations de fait et de droit et protéger ainsi les futurs acquéreurs de biens immobiliers.

Programme

  • Accueil à 10h15
  • Début de la formation à 10h30
  • Catering de 12 à 13h00
  • Suite de la formation à 13h00
  • Fin prévue à 14h30 environ

Plus d'info ?

Mireille NEVE - +32 81 32 08 34
Sandrine DAVID +32 42 20 95 65

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info@1819.brussels
appelez le 1819

Lu-Ve de 09:00 à 13:00
et Ma de 17:00 à 19:00

Service gratuit hors coût de l'appel :
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Lu-Ve de 13:00 à 17:00

Ch. de Charleroi 110, 1060 Bruxelles

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