Financement par des fonds de capital-risque publics

Qu’entend-on par Fonds de capital-risque public ?

Il s’agit de structures juridiques créées à l’initiative d’un pouvoir public et qui investissent dans le capital de sociétés non cotées en bourse.

Ces structures n’ont pas pour vocation d’exercer une activité productive en tant que telle, mais de soutenir et favoriser le démarrage ou le développement de sociétés.

Quelles différences et similitudes avec les fonds de capital-risque privés

Similitudes principales :

  • Il s’agit dans les deux cas de Fonds d’investissement en « Private Equity »
  • L’investissement est réalisé suite à une analyse minutieuse de la société et de son potentiel
  • Le niveau de risque des projets en portefeuille peut être très élevé
  • L’investissement se fait directement en capital et parfois par le biais d’instruments de financement hybrides
  • Ces Fonds peuvent être généralistes ou être ciblés sur un secteur ou une zone géographique déterminée
  • Ils interviennent surtout dans les premières phases de vie d’une société
  • La détention des parts sera d’une durée limiée
  • Il y a une recherche de rentabilité

Différences principales :

  • Le but principal d’un Fonds public est surtout de soutenir le lancement et le développement de sociétés considérées comme importantes aux regard de considérations qui peuvent être de nature économique, technologique, sociale, de création d’ecomplois ou autres
  • L’aspect rentabilité des fonds investis est donc moins central
  • Le Fonds public détient généralement moins de 50% du capital des sociétés et ne les contrôle donc pas
  • L’intervention et l’implication du Fonds public dans la gestion quotidienne et stratégique des sociétés sont a priori moins radicales
  • Le timing et la forme de la cession à d’autres investisseurs des parts détenues par le Fonds public, ainsi que le choix de la contrepartie, sont déterminés tenant compte avant tout des intérêts de la société détenue, de ses actionnaires et de son personnel.

En Belgique

Il existe en Belgique plusieurs types de structures créées à l’initiative de pouvoirs publics et actives en Private Equity.

On peut notamment les différentier d’une part selon le niveau (montant) des participations prises, le type de sociétés détenues et le but recherché et d’autre part le type de pouvoirs publics à l’initiative de la création de la structure (Etat fédéral, entités fédérées, pouvoirs locaux, etc).

L’idée est bien sûr ici de n’aborder que les structures susceptibles d’investir dans des sociétés actives en Région bruxelloise et plus précisément les trois acteurs suivants :

  • SRIB

La Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) peut intervenir pour soutenir la création, la réorganisation, l’expansion ou la transmission d’entreprises privées. Elle réalise ses interventions soit en achetant des actions lors de la création ou de l’augmentation de capital d’une société, soit en souscrivant à l’émission d’un emprunt  obligataire, soit en accordant un prêt éventuellement subordonné.

Quatre catégories d’entreprises retiennent plus spécialement son attention :

    1. Les entreprises en création, reposant sur des projets innovateurs. Dans ces dossiers, la préférence de la SRIB va à une collaboration avec des partenaires industriels
    2. Les jeunes entreprises en expansion qui ont besoin d’un apport financier complémentaire pour concrétiser leurs objectifs
    3. Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent disposer d’une assise financière plus large (par exemple pour la mise en œuvre de projets de diversification)
    4. Les investisseurs étrangers désireux de développer des projets dans la Région Bruxelloise

Quelques caractéristiques spécifiques à la SRIB :

    • La SRIB intervient pour des montants de participation de 125.000 à 3.000.000 €
    • Le niveau moyen d’intervention se situe à hauteur de 500.000 €
    • La durée de la participation va de 5 à 10 ans
    • Le siège social de la société doit être localisé sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale
    • Seules sont concernées les SA et les SPRL de plus de 5 ans d’existence NB : pour les sociétés plus récentes, la SRIB agit par le biais de sa filiale Brustart
    • Le délai de décision est de 3 mois
  • Brustart

Brustart est une filiale de la SRIB qui s’adresse plus spécifiquement aux start-up de moins de 5 ans.

Le groupe cible de Brustart est triple :

    1. de jeunes entrepreneurs qui se lancent dans la commercialisation d’un nouveau produit ou d’un produit qui présente un grand potentiel de croissance
    2. des équipes de managers expérimentés qui souhaitent lancer sur le marché un nouveau produit ou un nouveau service
    3. des équipes de recherche qui ont développé un nouveau procédé ou un prototype et ont élaboré un business plan ou un modèle de production

Quelques caractéristiques spécifiques à Brustart :

    • Brustart intervient pour des montants de participation de 12.500 à 250.000 €
    • La durée de la participation est de maximum 5 ans
    • Le siège social de la société diit être localisé sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale
    • Seules sont concernées les SA et les SPRL en création ou de moins de 5 ans d’existence
    • Le délai de décision est de 2 à 3 mois. 
  • St’Art Invest

Le Fonds d’investissement St’Art est un instrument financier créé par la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il a pour but de soutenir le développement de l’économie culturelle et créative, en partant du constat que les entreprises actives dans ce secteur ont souvent du mal à trouver les moyens financiers indispensables à leur développement.

St’Art  s’adresse aux pme (y compris les asbl) bruxelloises et wallonnes dont les activités sont liées aux arts du spectacle, à la mode, aux arts numériques, à l’architecture, au patrimoine, aux arts plastiques, aux jeux vidéos, à la musique, à l’édition, à la radio, à la télévision, au design, etc

Le Fonds contribue à la création d’entreprises ou au développement de structures existantes pour, par exemple, mener un nouveau projet, créer un produit ou conquérir de nouveaux marchés. Doté de 16 millions d’euros, il intervient sous forme de prêts et de prises de participation.

L’objectif est aussi d’induire un effet levier auprès des banques et des investisseurs privés. L’intervention de St’Art est donc complémentaire aux autres mécanismes financiers existants et aux éventuelles aides publiques ; elle ne s’y substitue pas. 

Updated 28/07/2017
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