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OPRI

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Gratuit

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Specialités

propriete intellectuelle

Office belge de la Propriété Intellectuelle (OPRI)

orgtype 3

L'Office belge de la Propriété intellectuelle(OPRI) est un service public de l'autorité fédérale. L'OPRI a pour mission générale la protection de la propriété intellectuelle en Belgique.

Pour le public, l’OPRI est en premier lieu l’office où il est possible de déposer les demandes de brevets, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et produits phytopharmaceutiques, de certificats d'obtention végétale, de marques et de dessins et modèles.
A côté de ses tâches administratives, l'OPRI a une importante mission d'information. Il met à la disposition du public, dans sa salle de lecture et sur son site internet, une large collection de documents de brevets, de certificats d'obtention végétale, de marques enregistrées, de dessins et modèles.

Le Service Production, Comptabilité et Information est chargé de l'enregistrement, de l'octroi et de la publication des droits de propriété industrielle pour le territoire belge. Il fait fonction d'intermédiaire pour l'enregistrement des droits internationaux et diffuse l'information relative à la propriété intellectuelle. Il réalise également la promotion, la recherche et la diffusion la plus large possible de l'information issue des brevets d'invention et perçoit les taxes d'enregistrement, de publication et de maintien des titres de propriété industrielle.

Toutes les infos pour les contacter sont disponibles sur cette pageAttention, si vous souhaitez vous rendre au Point de contact de l'OPRI, nous attirons votre attention sur le fait que celui-ci ne se situe pas à la même adresse que celle où le courrier doit être envoyé.  Le Point de contact est situé au rez-de-chaussée du bâtiment North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles.

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info@1819.brussels
appelez le 1819

Lu-Ve de 08:30 à 13:00
et Ma de 17:00 à 19:30

Service gratuit hors coût de l'appel :
tarif fixe national

infopoint 1819

Lu-Ve de 13:00 à 17:00

Ch. de Charleroi 110, 1060 Bruxelles

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