Contact
Bordewijklaan 15 Pays-Bas
2591 La Haye

OBPI

info@boip.int

078 052 242

Langues des services
  • Français
  • Néerlandais
  • Anglais
Coûts des services

Gratuit

Secteur

tous les secteurs

Specialités

propriete intellectuelle

Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)

orgtype 3

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle pour l'enregistrement des marques et modèles dans le Benelux. L’OBPI offre en outre la possibilité d’établir l’existence d’idées, concepts, créations, prototypes et autres.

Enregistrer une marque

Une marque est un signe au moyen duquel vous distinguez vos produits et services de ceux de vos concurrents.
Vous pouvez enregistrer et protéger votre marque en déposant un nom ou un logo en ligne. Dans la plupart des cas, vous pouvez aussi enregistrer votre nom commercial ou votre nom d’entreprise en tant que marque. 

Enregistrer un modèle

Les dessins et les modèles visent deux types de produits. On parlera de dessin si le produit visé par la protection est bidimensionnel (par exemple le motif ou le 'dessin' sur du papier peint), et on parlera de modèle si le produit est tridimensionnel (par exemple la forme des téléphones portables).
Vous pouvez enregistrer et protéger votre modèle en le déposant en ligne.

Remettre un i-DEPOT

L’i-DEPOT est une preuve légale qui permet de dater l’existence d’une idée ou d’une création, à l’instar d’un cachet officiel du bureau d’enregistrement ou d’un acte notarié.
Vous pouvez directement remettre votre i-DEPOT en ligne. Cette procédure est simple, rapide, économique et surtout fiable. Il vous est demandé en quelques étapes de saisir certaines données et d'y ajouter une description ou une reproduction de votre concept ou idée.

Lisez tous les articles sur

(Futur) entrepreneur ?
Des questions ?

info@1819.brussels
appelez le 1819

Lu-Ve de 09:00 à 13:00
et Ma de 17:00 à 19:00

Service gratuit hors coût de l'appel :
tarif fixe national

infopoint 1819

Lu-Ve de 13:00 à 17:00

Ch. de Charleroi 110, 1060 Bruxelles

En savoir plus?

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Bimensuelle
  • Gratuite
  • Plus de 22 000 abonnés

Follow us