Politique de confidentialité, droits d'auteurs, déni de responsabilité

A. Politique de protection des données à caractère personnel

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer toutes les personnes physiques sur la manière dont 1819.brussels collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.

B. Clauses de non-responsabilité

1. Supports d’informations générales.

1819.brussels prend les plus grands soins dans le choix de ses sources afin de fournir, autant que possible, des informations fiables, complètes et à jour dans ses différents supports d’information (sites web, publications, dépliants,…) 

Si 1819.brussels détectait des erreurs ou si des erreurs lui étaient signalées, elle veillerait à les corriger dans les meilleurs délais. Toutefois, ni l’agence, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou collaborateurs n’assume une quelconque responsabilité quant à l’exactitude et à la qualité de ces données et de ces informations.

Ces supports d’information : 

  • ne sont pas nécessairement complets, exhaustifs, exacts ou à jour ;
  • se réfèrent le cas échéant à des sources extérieures sur lesquelles 1819.brussels n’a pas de contrôle ;
  • ne constituent en aucune façon un avis d’expert du sujet abordé.

2. Services d’information et de conseil individualisés

Tous les services d’information de 1819.brussels s’appuient sur : 

  • l’analyse des besoins du client tels qu’ils sont communiqués et décrits par ce dernier aux collaborateurs de 1819;
  • la recherche de données et des informations les plus susceptibles de répondre aux besoins du client auprès des sources les plus fiables, complètes et à jour.

1819.brussels s’efforce de fournir ces services d’information avec tout le professionnalisme et le sérieux qu’on peut en attendre. Toutefois la qualité de ces services dépend directement d’éléments d’information et d’appréciation qui ne sont pas sous le contrôle de 1819. Ni celle-ci, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou collaborateurs ne peut donc être rendu responsable de l’exactitude et de la qualité des informations et conseils fournis. 

3. Utilisation de l’information par le client

1819.brussels ne peut contrôler ni influencer la manière dont le client utilise ou comprend les informations qu’elle lui a fournies. Il en résulte que 1819.brussels ne sera en aucune façon responsable pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d'opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli, l'écriture, l'interprétation, la mention et la diffusion) provoquée ou en relation avec la connaissance ou l'utilisation des informations disponibles. 

4. Disponibilité des informations

1819.brussels veille à éviter autant que possible les difficultés techniques dans la fourniture de ses informations et conseils. Elle ne peut pas être tenue responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler d'éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de ces informations et conseils (interruption du travail, endommagement de programmes ou appareils, …) ; toute demande de compensation financière est dès lors exclue.

5. A propos des communications par e-mail

Les informations contenues dans un courrier électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à l'usage exclusif des destinataires de ce courrier. Si vous n'êtes pas le destinataire, sachez par cette clause que vous ne pouvez ni divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu un courrier électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement l'expéditeur et d'effacer le message e-mail de votre ordinateur. 

Si à l'avenir vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails de la part de 1819.brussels, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

6. A propos des communications par téléphone

Si vous avez fait appel à nos services, il se peut que nous vous contactions par téléphone dans le cadre d'une étude de satisfaction client. Il se peut également que vous soyez contacté pour recevoir des informations sur nos produits ou séminaires. Si vous ne voulez pas recevoir de tels appels, n'hésitez pas à nous le faire savoir. 

C. Droits d'auteur 

Tous les éléments (images, textes, commentaires, lay-out, logos, bases de données, programmes,…) reproduits dans les supports d'information relèvent de la législation sur les droits d’auteurs.

Sauf spécification contraire, la reproduction de contenu est autorisée à la condition expresse que : 

  • la source soit précisée et figure sur toutes les pages ;
  • le contenu ne soit utilisé qu’à des fins d'information ;
  • le contenu ne soit pas modifié.

Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l'utilisation d'informations multimédia (images, sons, logiciels,...). 

D. Etablissement d'un hyperlien

L'établissement d'un hyperlien au départ de tout site web vers le site général du 1819.brussels ou vers les sites spécialisés gérés par 1819.brussels n'est possible qu'à condition d'avoir d'abord contacté 1819 et obtenu son approbation expresse. L'adresse URL complète du site web concerné de 1819.brussels doit être clairement visible. 

1819.brussels n'est pas responsable de la divulgation de fichiers informatifs de tiers liés à ses pages web. Ce lien n'implique aucunement la validation de ces fichiers et ne signifie pas l'existence d'une collaboration entre 1819.brussels et les administrateurs de cet autre site.

Les sites web de 1819.brussels peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites. Toutefois, 1819 ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites, ni des produits ou services qui y sont offerts.

1819.brussels se réserve le droit de mettre fin à tout hyperlien à n'importe quel moment. 

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info@1819.brussels
appelez le 1819

Lu-Ve de 09:00 à 13:00
et Ma de 17:00 à 19:00

Service gratuit hors coût de l'appel :
tarif fixe national

infopoint 1819

Lu-Ve de 13:00 à 17:00

Ch. de Charleroi 110, 1060 Bruxelles

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