Politique de confidentialité, droits d'auteurs, déni de responsabilité

A. Declaration de confidentialité

1. Avertissement général

L'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise (dénomination commerciale: hub.brussels) qui abrite le service 1819, accorde une valeur extrêmement importante à la confidentialité et à la sécurité de vos informations personnelles. La présente déclaration de confidentialité vise à expliquer comment le 1819 (ci-après « 1819.brussels ») collecte, enregistre, traite, utilise et transfère vos données à caractère personnel. Elle détaille également où et comment nous collectons vos informations personnelles, ainsi que vos droits sur toute donnée à caractère personnel que nous détenons vous concernant. L’ensemble des opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel est appelé « traitement » de données et réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

  1. L’accès à www.1819.brussels (ci-après le « site web ») implique que les utilisateurs (ci-après « utilisateurs ») acceptent intégralement et inconditionnellement la présente politique de confidentialité (ci-après « la charte »), ainsi que les conditions d’utilisation (ci-après « CU »).

  2. Les utilisateurs reconnaissent avoir lu les informations ci-dessous et autorisent 1819.brussels à traiter, conformément aux spécifications ci-dessous, les données à caractère personnel qu’ils communiquent sur le/au site web dans le cadre du service proposé par 1819.brussels (ci-après le « service »). 

  3. Moyennant information aux utilisateurs, 1819.brussels peut être tenu de modifier et d’adapter la charte afin de se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable(s) comme l’adoption d’une nouvelle réglementation européenne relative au traitement des données à caractère personnel, les recommandations de la Commission vie privée belge, les directives, recommandations et bonnes pratiques du Comité européen de protection des données et les décisions de cours et tribunaux en la matière. 

  4. La charte vaut pour toutes les pages hébergées sur le site web et pour les sauvegardes de celui-ci. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles 1819.brussels peut renvoyer et, lorsque leurs politiques de confidentialité divergent, 1819.brussels ne peut être tenu responsable de toute donnée traitée sur ces sites web ou par ceux-ci.

Responsable du traitement

  1. En principe, l’accès au site web sera possible sans devoir fournir des données à caractère personnel comme les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc. 

  2. Cependant, les utilisateurs peuvent être tenus de transmettre certaines données à caractère personnel dans le cadre du service. Dans ce cas, la personne responsable du traitement de ces données est : le service public hub.brussels - chaussée de Charleroi, 110 - 1060 Bruxelles - n° BCE : 678 485 603 2.3 Toute question ou demande relative au traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : privacy@hub.brussels.

3. Informations collectées

3.1. Données transmises à hub.brussels par l’intervention active d’utilisateurs.

En naviguant sur le site web, en complétant des formulaires ou des lettres d’information sur le site web et en utilisant l’application mobile ou les réseaux sociaux associés à 1819.brussels, les utilisateurs autorisent 1819.brussels à enregistrer et à conserver, aux finalités prévues au point 4, les informations suivantes : −

  • les données d’identification comme le nom et le prénom, le sexe, l’adresse e-mail, la date de naissance et les informations de contact ; 
  • les communications entre les utilisateurs et 1819.brussels ; 
  • les informations supplémentaires demandées aux utilisateurs par 1819.brussels afin de les identifier ou de les empêcher d’enfreindre toute disposition de la charte ; et 
  • toute autre information volontairement transmise à 1819.brussels par les utilisateurs dans un but déterminé dans la charte ou dans les CU, sur le/au site web ou dans tout autre outil de communication employé par 1819.brussels. 

3.2. Données automatiquement transmises à hub.brussels lors de la consultation du site web.

3.2.1. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site web et d’optimiser la gestion technique, le site web peut utiliser des « cookies ».Un cookie est un petit fichier contenant des informations enregistrées par un site web sur l’ordinateur ou une application sur le smartphone des utilisateurs. Ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure de la même application ou du même site. Il peut uniquement être lu par le site web qui l’a créé. Le site web utilise des cookies en vue de sa bonne administration, en particulier afin d’enregistrer les préférences de navigation des utilisateurs (choix de langue) ou d’obtenir des informations sur les pages consultées et les dates et heures de consultation. 

La plupart des cookies fonctionnent seulement pendant une session ou une visite unique. Les utilisateurs ont également la possibilité de paramétrer leur navigateur afin d’être informés de chaque création d’un cookie ou d’empêcher leur enregistrement, individuellement ou non. Cependant, désactiver les cookies peut entraver l’accès à certaines parties du site web ou le rendre plus difficile.

Moyennant le consentement préalable des utilisateurs, le site web peut aussi utiliser des cookies de tiers, et notamment les suivants :

  • Facebook, Twitter, Linkedin, YouTube (via Addthis)
    Sur son site web, 1819.brussels utilise les modules sociaux des fournisseurs de réseaux sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn. Ces modules sociaux établissent une connexion directe au serveur du réseau social par l’intermédiaire du navigateur des utilisateurs. Le fournisseur de réseaux sociaux sur lequel les utilisateurs ont cliqué reçoit l’information que ceux-ci ont consulté sur le site web. Si les utilisateurs sont inscrits et identifiés sur le réseau social en question, le fournisseur peut associer le profil des utilisateurs au site web consulté. Le fournisseur de réseaux peut ensuite développer de futures interactions. Si les utilisateurs ne sont pas inscrits sur le réseau social, le fournisseur peut enregistrer leur adresse IP. Pour éviter de transférer ces données au fournisseur de réseaux sociaux, les utilisateurs ne doivent pas cliquer sur le bouton correspondant au réseau social. 

  • Google analytics et Google Tag Manager
    Le site web utilise également Google Analytics et Google Tag Manager. Proposé par Google, ces services ont pour objectif d'analyser l’activité du site web. À cette fin, Google collecte des informations relatives au trafic web et au nombre de visiteurs. Cet outil permet à hub.brussels d’évaluer les prestations du site web en termes de navigation et de consolider les rapports d’activité et d’autres services. 

3.2.2. Informations enregistrées sur les serveurs consultés

Lorsque les utilisateurs accèdent au site web, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données comme le type de domaine avec lequel les utilisateurs se connectent à Internet, l’adresse IP attribuée aux utilisateurs, la date et l’heure de l’accès au site web et d’autres données relatives au trafic, des données de localisation ou d’autres données de communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système, le moteur de recherche ainsi que les mots clés employés pour trouver le site web, etc.  Cependant, aucune donnée à caractère personnel identifiant les utilisateurs n’est collectée au moyen de ces enregistrements. Ces informations sont conservées à des fins de statistiques et d’amélioration uniquement.

4. Finalités du traitement

4.1 Finalités générales

Nonobstant les spécifications du point 3.2. concernant les données automatiquement transmises, le site web collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs en particulier pour les finalités suivantes :
  • fournir le service ; 
  • analyser, adapter et améliorer le contenu du site web ; 
  • mener des études statistiques internes et des études de marché et déployer divers systèmes et études statistiques ; 
  • détecter et/ou prévenir les fraudes ou les activités similaires de nature illégale ; 
  • faciliter la mise à disposition et l’utilisation du site web et améliorer les services proposés par hub.brussels ainsi que l’expérience des utilisateurs ; 
  • répondre aux demandes d’informations ;
  •  les informer des évolutions du site web et de ses fonctionnalités ; et 
  •  toute autre finalité à laquelle les utilisateurs ont explicitement consenti.

 4.2 Transmission à des tiers

1819.brussels considère les données à caractère personnel comme des informations confidentielles. Nous ne les communiquerons pas à de tierces parties dans des conditions différentes de celles précisées dans la charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi nous y oblige, y compris les autorités compétentes qui en font la demande.
 

Afin de faire découvrir à ses utilisateurs de nouveaux produits susceptibles de les intéresser, 1819.brussels peut divulguer les informations personnelles de ses utilisateurs à de tierces parties dans la mesure où ceux-ci y ont explicitement consenti.

4.3 Transmission dans un pays non membre de l’espace économique européen

1819.brussels ne transmet pas de données à un pays non membre de l’Espace économique européen, sauf s’il garantit un niveau de protection adéquat au sens de la loi applicable, ou dans les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données à l’aide de dispositions contractuelles adaptées.

5. Securité

5.1. 1819.brussels a pris les mesures adéquates afin que les serveurs hébergeant les données à caractère personnel traitées empêchent, dans la mesure du possible :

  • le traitement ou la modification non autorisée de ces données et l’accès à celles-ci ; 
  • l’utilisation inadéquate ou la divulgation de telles données ; et 
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de telles données. 

5.2. À cet égard, les employés de 1819.brussels qui ont accès à ces données sont soumis à une obligation de confidentialité stricte. Néanmoins, 1819.brussels ne peut être tenu responsable du détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité prises.

5.3. Les utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’actes susceptibles d’être contraires à la présente charte, aux CU ou, de manière générale, à la loi. Les atteintes à la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données enregistrées, traitées ou transmises par de tels systèmes, ou la tentative de commettre de telles atteintes, sont passibles d’une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

6. Période de conservation

En principe, 1819.brussels conservera les données à caractère personnel de ses utilisateurs pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (voir point 4). 1819.brussels peut également continuer à détenir des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs d’autres façons, y compris toute correspondance ou demande d’aide adressée à 1819.brussels, afin d’être en mesure de répondre à toute question ou plainte qu’il pourrait recevoir, et afin de se conformer à toutes les lois applicables (en matière fiscale également), en particulier les informations relatives à des paiements exécutés.

7. Droits des utilisateurs

7.1 Les utilisateurs peuvent demander à tout moment à accéder à leurs données à caractère personnel et à les faire rectifier ou, si nécessaire, supprimer, à l’exception des données que la loi impose à 1819.brussels de conserver, en envoyant une demande écrite accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport au responsable du traitement :

  • à l’adresse postale suivante : hub.brussels-département juridique/audit interne, chaussée de Charleroi 110, 1060 Bruxelles ; ou 
  • à l’adresse e-mail suivante : privacy@hub.brussels.

7.2 1819.brussels prendra alors les mesures nécessaires afin de répondre à cette demande dans les plus brefs délais.

7.3 Si les utilisateurs souhaitent déposer une plainte relative à notre mode de traitement des données à caractère personnel, ils peuvent contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse privacy@hub.brussels. Ce dernier étudiera le problème.

Si les utilisateurs ne sont pas satisfaits de notre réponse ou estiment que nous traitons des données à caractère personnel en enfreignant la loi, ils peuvent se plaindre auprès de l’Autorité de protection des données https://www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Note relative aux mineurs

Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans et aux personnes qui ne disposent pas de la pleine capacité juridique de communiquer leurs données à caractère personnel à hub.brussels.

9. Loi applicable et jurisdiction compétente

9.1 La charte est régie par le droit belge dans toute la mesure permise par les règles applicables du droit international privé.

9.2 En cas de litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou l’exécution de la charte, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles du droit international privé.

9.3 Avant d’entamer toute procédure juridique de règlement de litige, les utilisateurs entreprendront de résoudre le conflit à l’amiable en contactant hub.brussels directement, si nécessaire par médiation, avant d’avoir recours à l’arbitrage, au procès ou à tout autre mode de résolution de litige.

B. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE

1. Supports d’informations générales.

1819.brussels prend les plus grands soins dans le choix de ses sources afin de fournir, autant que possible, des informations fiables, complètes et à jour dans ses différents supports d’information (sites web, publications, dépliants,…) 

Si 1819.brussels détectait des erreurs ou si des erreurs lui étaient signalées, elle veillerait à les corriger dans les meilleurs délais. Toutefois, ni l’agence, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou collaborateurs n’assume une quelconque responsabilité quant à l’exactitude et à la qualité de ces données et de ces informations.

Ces supports d’information : 

  • ne sont pas nécessairement complets, exhaustifs, exacts ou à jour ;
  • se réfèrent le cas échéant à des sources extérieures sur lesquelles 1819.brussels n’a pas de contrôle ;
  • ne constituent en aucune façon un avis d’expert du sujet abordé.

2. Services d’information et de conseil individualisés

Tous les services d’information de 1819.brussels s’appuient sur : 

  • l’analyse des besoins du client tels qu’ils sont communiqués et décrits par ce dernier aux collaborateurs de 1819;
  • la recherche de données et des informations les plus susceptibles de répondre aux besoins du client auprès des sources les plus fiables, complètes et à jour.

1819.brussels s’efforce de fournir ces services d’information avec tout le professionnalisme et le sérieux qu’on peut en attendre. Toutefois la qualité de ces services dépend directement d’éléments d’information et d’appréciation qui ne sont pas sous le contrôle de 1819. Ni celle-ci, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou collaborateurs ne peut donc être rendu responsable de l’exactitude et de la qualité des informations et conseils fournis. 

3. Utilisation de l’information par le client

1819.brussels ne peut contrôler ni influencer la manière dont le client utilise ou comprend les informations qu’elle lui a fournies. Il en résulte que 1819.brussels ne sera en aucune façon responsable pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d'opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli, l'écriture, l'interprétation, la mention et la diffusion) provoquée ou en relation avec la connaissance ou l'utilisation des informations disponibles. 

4. Disponibilité des informations

1819.brussels veille à éviter autant que possible les difficultés techniques dans la fourniture de ses informations et conseils. Elle ne peut pas être tenue responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler d'éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de ces informations et conseils (interruption du travail, endommagement de programmes ou appareils, …) ; toute demande de compensation financière est dès lors exclue.

5. A propos des communications par e-mail

Les informations contenues dans un courrier électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à l'usage exclusif des destinataires de ce courrier. Si vous n'êtes pas le destinataire, sachez par cette clause que vous ne pouvez ni divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu un courrier électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement l'expéditeur et d'effacer le message e-mail de votre ordinateur. 

Si à l'avenir vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails de la part de 1819.brussels, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

6. A propos des communications par téléphone

Si vous avez fait appel à nos services, il se peut que nous vous contactions par téléphone dans le cadre d'une étude de satisfaction client. Il se peut également que vous soyez contacté pour recevoir des informations sur nos produits ou séminaires. Si vous ne voulez pas recevoir de tels appels, n'hésitez pas à nous le faire savoir. 

C. DROITS D’AUTEUR 

Tous les éléments (images, textes, commentaires, lay-out, logos, bases de données, programmes,…) reproduits dans les supports d'information relèvent de la législation sur les droits d’auteurs.

Sauf spécification contraire, la reproduction de contenu est autorisée à la condition expresse que : 

  • la source soit précisée et figure sur toutes les pages ;
  • le contenu ne soit utilisé qu’à des fins d'information ;
  • le contenu ne soit pas modifié.

Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l'utilisation d'informations multimédia (images, sons, logiciels,...). 

D. Etablissement d'un hyperlien

L'établissement d'un hyperlien au départ de tout site web vers le site général du 1819.brussels ou vers les sites spécialisés gérés par 1819.brussels n'est possible qu'à condition d'avoir d'abord contacté 1819 et obtenu son approbation expresse. L'adresse URL complète du site web concerné de 1819.brusseks doit être clairement visible. 

1819.brusseks n'est pas responsable de la divulgation de fichiers informatifs de tiers liés à ses pages web. Ce lien n'implique aucunement la validation de ces fichiers et ne signifie pas l'existence d'une collaboration entre 1819.brussels et les administrateurs de cet autre site.

Les sites web de 1819.brussels peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites. Toutefois, 1819 ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites, ni des produits ou services qui y sont offerts.

1819.brusseks se réserve le droit de mettre fin à tout hyperlien à n'importe quel moment. 

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info@1819.brussels
appelez le 1819

Lu-Ve de 08:30 à 13:00
et Ma de 17:00 à 19:30

Service gratuit hors coût de l'appel :
tarif fixe national

infopoint 1819

Lu-Ve de 13:00 à 17:00

Ch. de Charleroi 110, 1060 Bruxelles

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