Comment puis-je déterminer quel est le droit de propriété intellectuelle concerné ?

Nous allons tout de suite jouer franc jeu : si vous pensez pouvoir protéger votre idée ou votre inspiration géniale, vous avez tout faux. Une idée ne peut pas être protégée. Le droit exige que vous puissiez présenter une forme concrète « ou une extériorisation » de votre idée : dénominations, signaux visuels, ouvrages d’art, créations utilitaires, créations de mode, découvertes techniques, plans, sites web...

Tour d’abord, vous devez déterminer quel droit de propriété intellectuelle s’applique à un objet déterminé. Des règles spécifiques sont toujours prévues pour chacun de ces droits : vous ne devez par exemple pas demander une autorisation préalable d’utilisation dans tous les cas, les conditions de protection d’un brevet ne sont pas les mêmes que pour le droit d’auteur ; le délai de protection est différent, d’autres prescriptions de forme s’appliquent, etc.

Selon l’objet, vous pouvez choisir la (les) bonne(s) forme(s) de protection, éventuellement combinées l’une à l’autre.

  • Le brevet pour les nouveaux matériaux ou produits techniques, les processus de production, un programme informatique (si cela implique une découverte scientifique). Les médicaments, les molécules chimiques et les découvertes biotechnologiques sont également protégés par des brevets.

  • Les marques prévues pour les logos d’entreprise, les noms d’entreprise, les noms de produits ou de services, la couleur d’identification d’un produit ou d’un service, etc.

  • Les droits de dessins et modèles pour les schémas (3D) ou les dessins (2D) de votre projet, la forme des produits (industriels ou artisanaux) ; la mode, l’art appliqué, les objets de design, la forme de l’emballage d’un produit...

  • Le droit d’auteur pour les photos, l’architecture, les livres, les essais, les poèmes, les pièces de théâtre, les articles de journaux, les blogs, les guides de voyage, les modes d’emploi, le titre d’un ouvrage, les dessins, les peintures, les sculptures, les manuscrits, les bandes dessinées, les vidéos, les photos, les ouvrages, les illustrations, les films d’animation, les vidéos, les films, les séries de télévision, le travail d’art contemporain, la musique, les films, les chorégraphies, les pièces de théâtre, les numéros de cirque et de prestidigitation, les banques informatives de données, les présentations PowerPoint, les cours en ligne, etc. Les programmes informatiques, les sites web, les animations Flash peuvent aussi être protégés par le droit d’auteur.

  • Le secret d’affaires pour les recettes, les techniques de fabrication, les compositions de substances, etc.

Trouver son chemin dans cet enchevêtrement de règles et de lois n’est vraiment pas évident. Dans certains cas, vous pouvez choisir une ou plusieurs catégories. Si vous hésitez sur la possibilité de protection pour un signe ou une création définie, il est alors recommandé de consulter un spécialiste. Cela vous évitera des déceptions, le vol de vos idées ou des projets irréalistes.

Updated 28/07/2017

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