Résiliation et rupture

Si le contrat de travail été conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin.

La cessation du contrat peut s'effectuer de deux manières :

Par résiliation :

Il s'agit d'une forme de licenciement n'impliquant le paiement d'aucune rémunération. La résiliation comprend toutefois des éléments essentiels, à savoir :

  • La personne qui souhaite résilier le contrat doit adresser un courrier à l'autre partie dans lequel elle l’informe de sa décision. Il peut s’agir d’un courrier recommandé, de l'exploit d'un huissier ou, dans le chef du travailleur, de la remise en main propre du courrier à l'employeur, qui le signe pour en accuser la réception. Il est important que le courrier mentionne la date de début et la durée du délai de préavis.

  • La personne qui souhaite résilier le contrat doit respecter un délai de préavis donné, au cours duquel le travail doit encore être presté. La durée du délai de préavis dépend généralement du salaire annuel et du nombre d'années de service. Ce délai peut varier très fortement entre les ouvriers et les employés. Pour les employés occupant une position plus élevée dans l’entreprise, le délai de préavis est fixé par une grille commune de délais de préavis (exprimés en semaines).

Les avantages de la résiliation sont les suivants :

  • Le travailleur ne s’en va pas du jour au lendemain mais preste un préavis. L’entreprise a donc un peu de temps pour veiller à son remplacement éventuel.

Les inconvénients sont les suivants :

  • Le délai de préavis peut être suspendu (par exemple en cas de maladie du travailleur s’il a été licencié)
  • Le salaire évolue normalement
  • La personne licenciée est moins motivée
  • Absences en raison des obligations de rechercher un nouveau travail

Par rupture immédiate

Si vous souhaitez mettre fin immédiatement à un contrat de travail, vous devez opter pour une rupture de contrat. Dans ce cas, une indemnité de rupture doit être payée par la partie à l'origine de la décision. Pour calculer cette indemnité de rupture, il convient de tenir compte du salaire et de tous ces avantages et de la durée du délai de préavis qui aurait dû être presté en cas de simple résiliation.

Les avantages de la rupture de contrat sont les suivants :

  • Le niveau du salaire est fixe
  • L'indemnité de préavis peut éventuellement être payée à échéances mensuelles
  • Le coût de licenciement est fixe
  • Pas de perte de motivation

Les inconvénients sont les suivants :

  • Le travailleur cesse immédiatement de travailler. Aucun travail n’est presté contre l'indemnité de rupture payée

Plus d’informations utiles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Updated 04/10/2018
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