Que doit contenir un contrat de travail ?

Un contrat de travail est un accord passé entre un travailleur et vous : il ne s’agit donc pas d’un simple bout de papier. Il énonce clairement les droits et les obligations des deux parties. C'est pourquoi il ne s'établit pas à la légère.

Les 4 éléments essentiels d'un contrat de travail

1. Un accord

Vous et votre travailleur devez tous les deux accepter le contrat. Sa signature fait naître certaines obligations. Le collaborateur travaille pour vous et vous lui verser un salaire.

2. Un emploi 

Le contrat de travail a pour objet de fixer les règles pour une fonction déterminée. En le signant, le travailleur déclare qu'il exécutera le travail avec soin et rigueur. En tant qu'employeur, vous devez en contrepartie lui fournir du travail.

3. Le salaire

Le contrat de travail indique clairement le salaire du collaborateur. Il peut s'agir d'un montant concret (salaire déterminé), mais vous pouvez également opter pour un travail à la pièce, un salaire horaire, des commissions, etc. (salaire à déterminer). Vous déclarez également que vous payerez le salaire convenu.

4. L'autorité de l'employeur

Votre collaborateur travaille sous votre autorité. Cela signifie que vous êtes le dirigeant et que vous supervisez l'exécution du travail. Cette supervision ne doit pas s’effectuer de façon permanente. Il suffit que vous ayez la possibilité légale d'exercer l'autorité à tout moment.

Outre les éléments essentiels, le contrat de travail contient également des informations complémentaires. Songeons notamment à vos coordonnées et à celles de votre travailleur, au mode de paiement et à la date d'entrée en service du travailleur.

Modifier le contrat ?

Ni vous ni votre travailleur ne pouvez modifier unilatéralement les éléments essentiels. Si vous souhaitez modifier l'un des facteurs ci-dessus, votre collaborateur doit y consentir.

Quels sont les types de contrats ?

Il existe différents types de contrats de travail. Le choix se fera, par exemple, en fonction de la nature du travail (ouvriers, employés et délégués commerciaux) et du régime de travail (temps plein ou temps partiel). En outre, la durée du contrat de travail peut varier. Il existe quatre possibilités :

  • un contrat de travail à durée indéterminée
  • un contrat de travail à durée déterminée
  • un contrat de travail pour un travail clairement défini
  • le contrat de remplacement

Vous trouvez plus d'infos sur les différents types de contrats sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Quelles sont les exigences au niveau de la forme ?

Il est obligatoire d'établir certains contrats de travail par écrit, et ce pour chaque collaborateur. C'est le cas pour :

  • un travail à temps partiel
  • un contrat à durée déterminée
  • un travail nettement défini
  • le contrat de remplacement

S'il existe une CCT, elle peut remplacer le contrat de travail. Un contrat à durée indéterminée peut être conclu oralement ou par écrit. Il est néanmoins fortement conseillé de mettre ces accords sur papier.

Vous rédigez un contrat au plus tard à la date d'entrée en service du travailleur et vous le fournissez en néerlandais pour les membres du personnel néerlandophones et en français pour les membres du personnel francophones.

Conclusion

Un contrat de travail énonce non seulement vos droits et obligations, mais aussi ceux de votre collaborateur. Vous devez y faire figurer au minimum le consentement des deux parties, le salaire, la description du travail et votre autorité. Bien que vous ne soyez pas toujours obligé de mettre les accords sur papier, un contrat écrit apporte de la clarté.

Vous ne savez pas par où commencer ? Votre secrétariat social a sûrement quelques modèles standards à disposition que vous pouvez consulter en ligne ou demander par téléphone

Updated 10/04/2019

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