Les subsides et aides financières

Patents – Financement pour la propriété intellectuelle (projet R&D)

Dernière modification:

15 mars 2024

Objectif:

Innovation (R&D)

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Innoviris.brussels
En résumé
  • Pour qui : pour PME bruxelloises
  • Pour quoi : déposer un brevet national et/ou international PCT pour les résultats de votre projet R&D
  • Combien : 50 % des coûts d’obtention et de validation de brevets relatifs à vos projets
De quoi s'agit-il?

Vous êtes une PME bruxelloise et vous souhaitez déposer un brevet national et/ou international PCT pour les résultats de votre projet R&D ? Obtenez un financement couvrant 50 % des coûts d’obtention et de validation de brevets relatifs à vos projets.

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