Appel à projets be circular-be Brussels

Brève description: 

L’appel à projets « be circular – be Brussels » a pour objet de stimuler la mise en place de projets pilotes innovants s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire en Région de Bruxelles-Capitale et ainsi de favoriser la transition des acteurs économiques vers l’économie circulaire.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

L’appel à projets « be circular – be Brussels » est ouvert :

  • à tout acteur économique (inclus SA, SCRL, SNC, asbl, etc.) ayant un siège d’exploitation et un numéro d’entreprise en Région de Bruxelles-Capitale à la date du dépôt du dossier de candidature, à savoir au plus tard le 15 mai 2019 à 12h ;
  • à toute organisation représentant une Fédération d’entreprises moyennant une implication active d’un nombre significatif d’entreprises membres ;
  • à tout partenariat entre acteurs économiques éligibles (c’est-à-dire entre entreprises ou organisations pouvant déposer un projet).

Cet appel concerne aussi bien les projets de revalorisation de ressources 3R (réparer, réutiliser, recycler) que les projets proposant de nouveaux modèles économiques permettant de mieux utiliser les ressources (économie de la fonctionnalité, économie du partage, circuits courts) ainsi que les projets en alimentation durable et de chantiers circulaires.

Conditions: 

Pour être pris en considération, le projet soumis par le porteur de projet doit répondre aux conditions suivantes :

  • être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • avoir été introduit dans les délais, dans les formes requises, c’est-à-dire à l’aide du formulaire ad hoc, dûment complété ;
  • ne pas avoir encore été mis en oeuvre à la date du lancement de l’appel à projets (28/02/2019).

Les lauréats des éditions précédentes peuvent déposer à nouveau un projet pour autant :

  • qu’il s’agisse d’un nouveau projet développé en parallèle (clairement distinct) ;
  • qu’il ne rentre pas dans les conditions d’application de la règlementation des aides d’Etats dites de Minimis (voir le document Conditions administratives et obligations).

Si la demande concerne une seconde étape d’un projet lauréat, il faudra démontrer :

  • les premiers résultats positifs dans la mise en oeuvre du projet soutenu ;
  • la pertinence d’un soutien financier en année 2 ;
  • la pertinence du niveau du soutien financier demandé (dégressif ou non par rapport à l’édition précédente) ;
  • qu’il ne rentre pas dans les conditions d’application de la règlementation des aides d’Etats dites de Minimis (voir le document Conditions administratives et obligations).
Aides: 

Soutien financier 

Soutien financierMinimumMaximumDurée
Pour les projets "Be Circular _ Lancement ou Développement5.000€80.000€12 mois
Pour les Chantiers circulaires5.000€30.000€12 mois
Pour les projets "Impact +"80.000€200.000€24 mois

 

Dépenses éligibles

Détails par types de dépenses éligibles par projetTaux de subventionnement des dépenses éligiblesPlafonds Be CircularPlafonds Chantiers circulairesPlafonds Impacts +
Frais de fonctionnement100%7.500€5.000€15.000€
Frais de personnel25.000€/ETP75.000€25.000€150.000€
Frais de sous-traitance (y compris la préparation du dossier)50%20.000€30.000€50.000€
Frais d'investissements50%80.000€30.000€200.000€

 

Remarques :

  • Be Circular est un concours, les meilleurs projets sont soutenus dans les limites du budget disponible.
  • Tout bénéficiaire de ce subside soumis aux règles européennes applicables aux aides ‘de minimis’1 doit respecter ladite règlementation applicable au moment de l’octroi du subside (décision du Gouvernement), et verra son subside plafonné en conséquence.. 

1 Voir : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006R1998%20

Incompatibilités: 

Sont exclus de l’appel à projets

  • Les administrations et organismes publics ou parapublics, les entreprises et les asbl non autonomes des pouvoirs publics (dont plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par les services du Gouvernement ou des organismes administratifs autonomes) ainsi que les activités économiques déjà financées par ailleurs par la Région ou par des Fonds européens (voir annexe 1 du règlement), les entrepreneurs sous statut SMART.

  • Tout projet mené par des acteurs clairement identifiés dans le cadre des mesures/actions du Programme Régional en Economie Circulaire (PREC), car un tel projet sera financé, le cas échéant, à travers le budget du PREC via d’autres procédures.

  • Tout projet d’accompagnement à l’entrepreneuriat circulaire ou à la transition vers l’économie circulaire, car il est éligible à l’appel à projets généraliste en matière d’accompagnement à l’entrepreneuriat financé par le Ministre de l’Economie et organisé par Bruxelles Economie Emploi et Hub.brussels. A noter que ces projets devront montrer leur cohérence avec la future plateforme de l’accompagnement en économie circulaire (Mesure « AEI1 » du PREC, page 21, contact : Greentech.brussels).

  • Tout projet de recherche, de développement ou de mise au point, qui qui rentre dans les conditions d’accès aux financements d’Innoviris, organisation-partenaire du PREC. Est considéré comme projet de recherche et développement tout projet qui dépasse une période de 6 mois de phase de pré-étude du projet avant une mise sur le marché du produit ou du service proposé.

  • Tout projet de production agricole sur sol ou hors sol qui est éligible à l’appel à projets Good Food de Bruxelles Economie Emploi.

Procédure: 

Le projet doit être introduit au plus tard le 15 mai 2019 à 12h au moyen du formulaire de candidature ad hoc, dûment complété, disponible à cette adresse www.circulareconomy.brussels. L’ensemble des documents relatifs à l’appel à projets y sont téléchargeables

Il existe trois formulaires, en fonction de la catégorie choisie :

  • Projets Be Circular_Lancement ou Développement

Pour : tout projet de lancement ou de développement d’une activité en économie circulaire

  • Projets Be Circular_Chantiers Circulaires

Pour : tout projet porté par une entreprise de construction qui développe des solutions innovantes pour traiter les causes de production de déchets de construction plutôt que les déchets produits eux-mêmes, tout en valorisant les ressources humaines qui participent aux chantiers. Attention pour cette catégorie, une guidance est obligatoire (voir formulaire)

  • Projet Impact+

Pour : tout projet d’envergure régionale, plus ambitieux en termes d’impacts sur l’environnement, l’emploi et le développement d’activités économiques.

Attention, la Région soutiendra un maximum de 3 projets dans cette nouvelle catégorie plus exigeante, les candidats devront fournir des informations précises quant à l’impact environnemental et la crédibilité économique de leur projet (voir formulaires).

 N’oubliez pas de consulter les modalités administratives et obligations liées au financement, qui sont reprises dans l’annexe "Conditions administratives et obligations" et ce pour l’ensemble des catégories.

Documents