Appel à projets "Entreprises sociales innovantes et plateformes collaboratives bruxelloises"

Brève description: 

L'appel à projets économie sociale, c'est 1.000.000 € de soutien direct pour toutes les entreprises (starters ou existantes de longue date, TPE ou grandes entreprises), les indépendants et les ASBL qui développent des activités d'économie sociale.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

L’appel à projets est ouvert à tout acteur économique qui :

  • est doté d’une personnalité juridique à la date de clôture de l’appel à projet ;
  • possède un numéro d’entreprise à la date du dépôt du dossier de candidature à savoir au plus tard le 25 juillet 2018 à minuit ;
  • est actif au sein de la région de Bruxelles Capitale (y avoir soit un siège social, soit un siège d’exploitation);
  • propose un projet d'économie sociale innovant et porteur d'emploi ;
  • répond à la définition d’entreprise sociale proposée par le réseau européen EMES à savoir l’activité de biens ou de services qui répond positivement aux trois caractéristiques suivantes :
    • Caractéristique économique et entrepreneuriale : le bénéficiaire doit avoir une activité continue de production de biens et/ou services lui permettant tant de disposer d’un niveau significatif de prise de risque économique que d’un niveau minimum d’emploi rémunéré, y compris des emplois « groupes cibles ».
    • Caractéristique sociale : le bénéficiaire doit inscrire dans ses statuts constitutifs un objectif explicite d’activité et/ou de service à finalité sociale et affecter une part significative de ses bénéfices à cet objectif.
    • Caractéristique de gouvernance : le bénéficiaires doit disposer d’un degré suffisamment élevé d’autonomie pour assurer un processus de décision interne non basé sur la propriété du capital et des moyens économiques et financiers et pour promouvoir une dynamique participative incluant les différentes parties-prenantes à l’activité et/ou au service.

Les lauréats des appels à projets précédents peuvent rentrer une demande pour une seconde étape de développement du projet moyennant une argumentation démontrant :

  • des résultats positifs dans la mise en oeuvre du projet déjà subsidié ;
  • la pertinence d’un nouveau soutien financier et le niveau de celui-ci. Le jury sera invité à analyser leur dossier avec d’autant plus de rigueur qu’ils ont bénéficié d’une première année de soutien.
Conditions: 

L’appel à projets vise cinq types de projets:

  • Starters : projets innovants
  • Scaling up : passage à l’échelle
  • Synergies entre entreprises 
  • Formaliser l’économie informelle
  • Plateformes collaboratives

Attention : l'ensemble des conditions est disponible dans le règlement de l'appel à projets sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

Aides: 

Les projets sélectionnés peuvent recevoir une aide financière pouvant aller jusqu’à 80.000 € des coûts éligibles suivant les règles suivantes :

Subside du projetMinimumMaximum
 5.000€80.000€

 

Chaque porteur de projet peut présenter un projet modulant des dépenses de différents types de la manière suivante :

Détails par types de dépenses éligibles par projetTaux de subsidiation des dépenses éligiblesPlafond de subside par projet
Frais de fonctionnement100%5.000€
Frais de personnel75%60.000€
Frais d'outsourcing (y compris la préparation du dossier)50% (75%*)20.000€
Frais d'investissement50%80.000€

* 75% pour le développement de plateformes coopératives digitales (Voir projets de type 5 dans la section ‘projets recherchés’), vu les coûts de développements informatiques.

Eléments complémentaires :

  • Les entreprises starters (entreprises de moins de quatre ans) se voient appliquer un taux complémentaire de subsidiation des dépenses éligibles de 10% pour les frais de personnel, d’outsourcing et d’investissement.
  • La durée administrative de subsidiation du projet est d’une année maximum (période d’éligibilité des dépenses subsidiables).
Incompatibilités: 

Ne peuvent pas participer à l’appel à projets :

  • Les administrations et les organismes publics ou parapublics
  • Les entreprises et les asbl non autonomes des pouvoirs publics (dont plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance sont désignés par les services du Gouvernement ou des organismes administratifs autonomes)
  • Les activités économiques déjà financées par ailleurs par la Région ou par d’autres fonds (voir cahier II)
  • Les entrepreneurs sous statut SMART

L’appel à projets ne concerne pas non plus :

  • Les projets liés à l’économie circulaire éligibles à l’appel à projet be.circular
  • Les projets d’accompagnement à l’entrepreneuriat social éligibles via– Mise en oeuvre du SBA bruxellois.
  • Les projets de recherche purs éligibles aux subsides Innoviris
Procédure: 

S’agissant d’un concours, la sélection se fera par un jury et sur base des projets qui répondent le mieux aux critères et ce, jusqu’à épuisement du budget disponible.

Les critères de sélection incluent :

  • l’adéquation aux objectifs de l’appel à projets ;
  • le caractère innovant du projet par rapport à l’offre du marché bruxellois ;
  • la crédibilité technico-économique du projet ;
  • le potentiel de création de valeur économique et d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • l’intégration des critères EMES (voir point 2 du règlement).

Les projets doivent être déposés au plus tard pour le 25/07/2018 avant minuit.

Liens utiles

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