Be.Exemplary

Brève description: 

La Région de Bruxelles-Capitale organise des appels à projets en vue de valoriser et favoriser la construction ou la rénovation de bâtiments exemplaires. Leur objectif est de soutenir les projets combinant une architecture de qualité et de très bonnes performances énergétiques, environnementales et socio-économiques.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage (ménages, pouvoirs publics, institutions parapubliques, ASBL, entreprises, promoteurs, etc.) qui construisent ou rénovent en Région bruxelloise. L’appel à projets concerne toute affectation potentielle.

Conditions: 

Les projets doivent :

  • être localisés au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et concerner un projet de construction ou de rénovation.
  • au moment de la candidature, être au minimum au stade de l’avant-projet, mais le chantier ne pourra pas avoir commencé à la date de la désignation des lauréats (au plus tard le 31 décembre 2018).

Afin de prendre en compte certaines spécificités des projets, ils sont divisés en 2 catégories :

  • Catégorie 1 : Petits projets : max. 3 logements/unités, habitat collectif/cohabitat (partage des espaces de vie) ou autres affectations de moins de 300m² ; ainsi que les projets mixtes combinant 2 de ces cas.
  • Catégorie 2 : Tous les projets publics et privés ne rentrant pas dans la catégorie et soumis à la délivrance d’un permis d’urbanisme.
Aides: 

Catégorie 1

Aide financière 200 €/m² et minimum 20.000 €, repartis comme suit :

Maitre d'ouvrage privé

190€/m2

avec un maximum de 400.000 €/projet.

Outre le plafond, le maximum par projet est déterminé par le respect des règles en matière d’aide d’état (voir point II.6. du règlement).

 Concepteur 

10 €/m²

avec un minimum de 5.000 € et un maximum de 100.000€


Catégorie 2

Aide financière repartie comme suit :

Maître d'ouvrage privé

115 €/m²

avec un maximum de 400.000 €/projet.

Concepteur

10 €/m²

avec un minimum de 5.000 € et un maximum de 100.000€

Maître d'ouvrage public

115 €/m²

pour les projets qui bénéficient de moins de 50% de financement régional (Feder, contrats de quartier, primes régionales…) avec un maximum de 400.000 €/projet.

Financement de la plus-value/ surcoût lié à l’exemplarité pour les projets qui bénéficient de 50% de financement régional ou plus (Feder, contrats de quartier, primes régionales…):  les projets publics indiquent précisément le montant demandé, son utilisation en lien avec l’innovation ou l’exemplarité.

 

Quand l’intervention d’un concepteur est obligatoire ou qu’il a été désigné par le maître d’ouvrage, Be.exemplary récompensera les deux.

Quand aucun concepteur n’est impliqué, le maitre d’ouvrage touche la totalité du montant du subside.

Procédure: 

Les projets seront évalués par catégorie par le jury.

Les porteurs de projet peuvent profiter de l’expertise mise à disposition par la région via des guidances organisée par Homegrade (fusion Centre Urbain/ Maison de l’énergie).

Ces réunions de guidances seront un moment d’échange avec l’équipe de Homegrade. Elles visent d’une part à informer sur le fonctionnement du concours et sur la manière d’y répondre, d’autre part à faire ressortir les potentiels et à explorer les pistes d’amélioration des projets.

Les rendez-vous de guidances seront attribués suivant l’ordre des demandes. Il est conseillé de faire sa demande le plus tôt possible afin de permettre aux candidats d’adapter leur projet suite aux guidances.

La date limite pour les demandes de guidance est le 1er juin 2018.

Les candidats sont invités à introduire leur dossier de candidature complet et signé pour le 29 juin 2018 à 12h00 auprès de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Les candidats seront informés de leur sélection ou non-sélection avant le 21 décembre 2018.

Documents