Launch - Brussels Spin-Off

Brève description: 

L’action Launch permet le financement de projets dont les objectifs sont:

  • d'étudier les conditions d'exploitation industrielle et commerciale des résultats obtenus en vue de la création d'une nouvelle activité économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • de finaliser la mise au point d'un produit, procédé ou service innovant basé sur des résultats acquis au cours de recherches préalable.
Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Peuvent bénéficier de l'aide Launch les universités et hautes écoles qui remplissent les conditions suivantes :

  • développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • présenter un projet dont l'objectif est de finaliser la mise au point d'un produit, procédé ou service innovant basé sur des résultats acquis au cours de recherches préalables
  • le projet doit être porté par un chercheur-entrepreneur titulaire d'un diplôme d'enseignement de type long et par un promoteur qui est un professeur ou un chercheur confirmé de l’institution qui introduit la demande
  • avoir l'appui d'au minimum deux parrains issus du monde économique et en charge de guider le chercheur-entrepreneur pour les aspects de valorisation économique du projet
  • démontrer que le projet est susceptible de déboucher sur une valorisation économique à travers la création d'une entreprise
  • démontrer que le projet est susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et / ou le développement durable de la région de Bruxelles-Capitale
  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
Conditions: 

Les critères d'évaluation des dossiers sont les suivants :

  • le caractère innovant et la qualité scientifique;
  • la faisabilité du projet (risques technologiques et scientifiques à surmonter, méthodologie et planning);
  • l'esprit entrepreneurial du candidat (capacité du candidat à entreprendre l'ensemble des tâches nécessaires au lancement de la spin-out);
  • l'encadrement du candidat (environnement de recherche, compétences du promoteur, profils et implication des éventuels parrains);
  • la potentialité économique (réponse à une demande du secteur visé, faisabilité du plan de valorisation, création de valeur et d'emplois en RBC).

Les Universités et Hautes écoles peuvent également bénéficier d'une aide Launch pour créer une Spin-off. Pour plus d'informations sur les conditions de cette aide, voir la page correspondante ici.

Aides: 

L'aide financière peut être accordée sous forme de subside à fonds perdus. Elle couvre une période de deux ans. Cette période peut être prolongée d'un an.

Pour les deux premières années, ce soutien financier couvre :

  • Les frais de personnel, à savoir le salaire du chercheur-entrepreneur à 100% et, le cas échéant, de son alter-ego (si celui-ci est inscrit sur le payroll du bénéficiaire) et de l’éventuel personnel d’appui à temps partiel, inscrit sur le payroll et nécessaire à la réalisation de l’objectif technique du projet;
  • Les frais relatifs à la réalisation de l’objectif technique du projet, à savoir :
    • Les coûts des instruments et du matériel utilisés dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet;
    • Les autres frais d’exploitation ;
    • Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet;
    • Les coûts de bâtiments et des terrains dans la mesure et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour réaliser l’objectif technique du projet ;
  • Des frais généraux (10% des frais de personnel et autres frais d’exploitation).
  • Un budget permettant au chercheur-entrepreneur de suivre une formation obligatoirement orientée sur la gestion et la création d’entreprise (max. 4.000€ pour 2 ans) ;
  • Un budget de valorisation. Ce poste peut couvrir des frais de:
    • Consultance juridique, marketing, financière et économique liée à la création de la spin-off, en ce compris la rétribution de l’alter-ego, le cas échéant ;
    • Démonstration économique (salons, foires, démarchage, certification,…
    • Brevetage (coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets liés au projet).

Pour la troisième année du projet :

Le soutien financier couvre les mêmes types de frais excepté les frais de formation en gestion et création d’entreprise qui ne sont plus éligibles.

Le subside1 couvre 100% des coûts admissibles. Toutes les dépenses doivent faire l’objet de justificatifs et être approuvées par Innoviris. Un arrêté et une convention de subvention préciseront les dépenses éligibles et les modalités de liquidation.

1 Si des besoins extraordinaires apparaissent en cours de projet, Innoviris pourra étudier la possibilité de les financer à titre exceptionnel. Les demandes de financement complémentaire seront rédigées à l'aide d'un formulaire fourni par Innoviris.

Procédure: 

Toute demande doit être introduite auprès d’Innoviris au plus tard le 19 janvier 2018, 12h.

Vous trouverez le règlement et le formulaire dans la boîte à outils disponible sur la page dédiée à l'action
Launch-Brussels Spin-off.

Chaque projet recevable est évalué par un jury constitué d’experts scientifiques ainsi que d’un expert issu du secteur économique et/ou d’un expert dans la création d’entreprises.

L'évaluation se fait sur la base de l’analyse des documents introduits par le demandeur et d’une interview par le jury.

Pour plus d'infos, contactez Aline Grosfils, 02 600 50 66 ou agrosfils@innoviris.be.

Documents