Prime communale complémentaire pour l'embellissement des façades

Brève description: 

Prime communale complémentaire, liée à une prime régionale, pour l'embellissement des façades avant.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Toute personne physique ou morale ayant introduit une demande de prime à l’embellissement des façades en Région de Bruxelles-Capitale.

Conditions: 

Cette prime est octroyée pour les immeubles situés sur les grands boulevards du centre de la Ville de Bruxelles:

  • place De Brouckère
  • boulevard Anspach
  • place de la Bourse
  • place Fontainas
  • la rue de la Bourse
  • la rue Henri Maus

La prime communale complémentaire doit être demandée par le même bénéficiaire que pour la prime régionale dédiée à l'embellissement des façades.

Les travaux doivent correspondre à la liste des travaux acceptés par la Ville de Bruxelles (repris dans leur annexe).

Bien que la demande remplisse les conditions d'octroi de la prime, celle-ci ne sera délivrée que pour autant que le budget communal annuel qui y est alloué ne soit pas épuisé.

Aides: 

Le montant de la prime communale pour l’embellissement des façades s’élève à 25% du montant de la prime accordée par la Région de Bruxelles-Capitale avec un maximum de 6.000€. Pour les façades ayant une longueur supérieure à 10m, le taux est augmenté à 40% avec un maximum de 10.000€ et pour les façades de plus de 20m de long, il passe à 55% avec un maximum de 14.000€. Dans tous les cas, les montants des primes communales cumulées au montant des primes régionales ne peuvent excéder 90% du montant des travaux subsidiés.

Procédure: 

Pour obtenir cette prime communale, la demande doit être faite auprès de la Ville de Bruxelles dans les 30 jours après que le demandeur ait reçu la promesse provisoire d'octroi de la prime régionale.

La demande se fait via le "formulaire de demande de prime communale pour l'embellissement des façades". Sont joints en copie : le dossier complet de la demande auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, la promesse provisoire d'octroi de la prime régionale et l'estimation détaillée du montant provisoire de la prime régionale (accompagnée des copies de devis).

Suite à la demande de prime communale, un accusé de réception de dossier complet ou incomplet est délivré.

En cas de dossier incomplet, le demandeur a 90 jours pour fournir à l'administration les documents nécessaires afin d'obtenir un dossier de demande de prime complet.

Le formulaire de demande de prime et les documents annexes doivent parvenir à l'administration communale avant le 1er décembre de l'année en cours. Dans le cas contraire, la demande sera reportée à l'année suivante, pour autant que les crédits pour cette prime soient réservés au budget.

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