Prime formation

Brève description: 

Vous souhaitez renforcer vos compétences ou celles de vos employés pour améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise? Bénéficiez d'une prime à la formation ! Vous serez remboursé de 40 à 70% des frais. Attention, vous devez demander la prime au moins un mois avant le début de la formation.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :

Conditions: 

Pour quel projet ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour couvrir une partie des frais de formation de tout membre du personnel de votre entreprise, à l’exception des intérimaires et des étudiants.

Cette formation doit :

  • viser à améliorer le fonctionnement ou le développement économique de votre entreprise
  • durer maximum 6 mois
  • avoir un caractère exceptionnel ou urgent.

Sont exclues :

  • les formations qui portent sur la gestion journalière, habituelle ou récurrente
  • les formations qui portent sur un investissement
  • les formations qui portent sur des pratiques médicales
  • les formations suivies en vue de se conformer aux obligations en matière de formation
  • les conférences et les séminaires

Le formateur doit :

  • posséder comme activité principale la prestation de formation, telle que visée au code NACE 85
  • exercer sa fonction de formateur depuis minimum 2 ans
  • être indépendant de l’entreprise
  • ne pas avoir dispensé de formation pour votre entreprise ces deux dernières années
Aides: 

Comment calculer le taux d'intervention ?

Taux de la prime sur les droits d'inscription et frais pour les supports écrits didactiquesFormation en langues, en management, marketing, technique, juridique, etc. :
  • 40% (si aucun des critères ci-dessous n’est rempli)
  • 50% (si l’un des critères ci-dessous est rempli)
  • 60% (si 2 ou plus des critères ci-dessous sont remplis)
Formation liée à l’économie circulaire :
  • 60% si moyenne entreprise
  • 70% si micro ou petite entreprise
Taux maximum de la prime, toutes aides d’Etat confondues portant sur les mêmes dépensesMicro ou petite entreprise : 70%
Moyenne entreprise : 60%
Intervention maximum de la prime formationMicro ou petite entreprise : 10.000 €/année civile
Moyenne entreprise : 15.000 €/année civile
Intervention minimum par formation/demande500 €
Nombre maximum de primes5 formations subventionnées par année civile

Critères

Starter: +10%Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.
Entreprise sociale: +10%Votre entreprise est agréée en tant qu'entreprise sociale au moment de la demande de prime
Demandez votre « reconnaissance entreprise sociale »
Entreprise circulaire: +10%Votre entreprise est reconnue comme entreprise « impliquée dans l’économie circulaire » au moment de la demande de prime (1er formulaire).
Demandez votre « reconnaissance économie circulaire » au moins trois mois avant votre demande de prime.
Secteur prioritaire: +10%Votre activité principale relève d’un des secteurs suivants :
  • l'industrie et l'artisanat (codes NACE-BEL 10.110 à 33.200 et 95)
  • la gestion de l'environnement (codes NACE-BEL 37.000 à 39.000)
  • l'horeca et le tourisme (codes NACE-BEL 55.100 à 56.309 et 79)
  • le commerce de détail (codes NACE-BEL 47.111 à 47.990)
  • la rénovation de bâtiments : travaux d'installation ou de finition (codes NACE-BEL 43.211 à 43.999)
  • les technologies de l'information et des communications (TIC) (codes NACE-BEL 59, 60.100 à 62.090 et 631)
  • la recherche et le développement (codes NACE-BEL 72.110 à 72.200).
Procédure: 

Demander la prime à la formation

Phase 1 : Avant la formation

Remplissez et envoyez le formulaire (voir section "liens: formulaire et règlement" ci-dessous) au plus tard un mois avant le début de la formation. Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes. Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai maximum d'un mois.

Phase 2 : Démarrage de la formation

Phase 3 : Paiement de la prime

Après la fin de la formation, vous disposez de trois mois pour envoyer la facture et la preuve de paiement à Bruxelles Economie et Emploi.
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.

Liens utiles

Documents