Prime LEZ : remplacer un ancien utilitaire léger (zone de basses émissions)

Brève description: 

Votre véhicule utilitaire ne pourra bientôt plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale, devenue zone de basses émissions (LEZ) ? Bénéficiez d’une aide pour remplacer un véhicule utilitaire léger de la catégorie N1.

Niveau de compétence: 
Conditions: 

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour le remplacement d’un véhicule utilitaire léger (N1) immatriculé dans la région de Bruxelles-Capitale et qui ne sera prochainement plus autorisé à rouler dans la Région.

L’investissement doit :

  • Avoir un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise ;
  • Etre inscrit en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques) ;
  • Concerner un bien neuf ou un véhicule d'occasion acquis auprès d’un professionnel dont l'activité porte sur la vente de tels véhicules ;
  • Certains types investissements ne sont pas admis : caractère somptuaire, liés à l'exportation, destinés à la location, etc.

Véhicule remplacé

Le véhicule remplacé correspond aux normes suivantes :

Période*Carburant et norme**
2018
  • Véhicule diesel norme Euro 2 / II
  • Véhicule essence ou au gaz naturel : sans norme Euro ou norme EURO I / 1
2019
  • Véhicule diesel norme Euro 3 / III
2020 et 2021
  • Véhicule diesel norme Euro 4 / IV
2022, 2023 et 2024
  • Véhicule diesel norme Euro 5 / V, 5a ou 5b
  • Véhicule essence ou au gaz naturel norme Euro II / 2

Par exemple : en 2019, vous pouvez demander une prime pour remplacer un véhicule diesel norme Euro 3 / III, qui ne pourra plus rouler dans la LEZ à partir du 1er janvier 2020.

* L’année à prendre en compte est celle de l’envoi de votre demande d’autorisation au préalable.
** La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule.

Nouveau véhicule

Le véhicule acquis doit correspondre aux critères suivants :

  • Etre immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf en cas d’un crédit-bail)
  • Répondre aux normes d'émission européennes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché au moment de la décision d'octroi de l'aide
  • Etre de la catégorie N1
  • Fait l’objet d’une exploitation effective dans la Région de Bruxelles-Capitale
Aides: 

Cette aide consiste en une prime de 20 % des dépenses admises avec un maximum de 3.000 € par véhicule remplacé.
Une entreprise peut bénéficier d’une prime pour trois véhicules maximum.

Procédure: 

La procédure de demande comprend 3 phases:

Phase 1 :

Avant les investissements (et tout engagement), vous devez remplir un premier formulaire en ligne. Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes.

Suite à votre demande d’autorisation préalable, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier. Une fois cet accusé de réception reçu, vous pouvez débuter vos investissements.

Phase 2 :

A compter de la date de l’accusé de réception susmentionné, vous avez six mois pour réaliser les investissements (les factures doivent être de minimum 500 € HTVA) et envoyer votre dossier complet de demande d’aide, y compris toutes les données nécessaires au calcul du montant de l'aide.

Phase 3 :

ruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.