Prime pour un investissement : travaux, matériel, immobilier, immatériel

Brève description: 

Vous souhaitez booster vos investissements ? Votre entreprise peut bénéficier d'un subside pour acquérir un bâtiment ou un terrain, acheter du matériel, effectuer des travaux, racheter un fonds de commerce, etc

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Si vous êtes une personne physique qui exerce une activité économique (indépendant) ou une personne morale (société), vous êtes considéré comme une entreprise. A ce titre, vous pouvez solliciter une aide de la Région de Bruxelles-Capitale à condition :

  • d’être implanté dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale (siège d’exploitation où a lieu l’investissement) ;

  • Ne pas être une entreprise en difficulté, ni engagée dans une procédure de recouvrement d’une aide.

  • En cas d’investissement dans la zone de développement : ne pas avoir délocalisé les activités dans les deux années précédant la demande d’autorisation préalable et ne pas le faire dans les deux ans à compter de la réalisation de l'investissement. L’investissement doit être maintenu dans la zone de développement pendant un minimum de trois ans.

Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de cette aide, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci :

Attention : In fine, seule l’Administration sera habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide.

Conditions: 

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour des investissements qui visent à :

Créer un établissement

  • Terrain ou bâtiment
  • Mobilier, machine, équipement, véhicule utilitaire, engin
  • Travaux de gros-œuvre ou de finitions

Accroître ou améliorer un établissement existant

  • Augmentation de la surface dédiée à l'activité au sein de l'immeuble occupé
  • Achat de l'immeuble occupé à titre de locataire
  • Travaux de finitions
  • Mobilier, équipement, machine, véhicule utilitaire
  • Brevet, marque, modèle
  • Fonds de commerce (reprise de la partie immobilisée nette)

Modifier l’ensemble du processus de production

Diversifier la production ou l’offre

Produire des biens ou offrir des produits ou services non produits ou offerts avant la demande d'aide

Ces investissements doivent respecter les conditions suivantes :

  • biens supplémentaires : à l'exception des investissements immobiliers, les investissements de remplacement, de modernisation ou procédant d'une simple adaptation aux nouvelles normes et standards ne donnent pas droit à une prime ;
  • nécessaires par rapport aux activités de l'entreprise ;
  • en bon père de famille : les dépenses ayant un caractère somptuaire ne sont pas admises ;
  • biens neufs : les investissements d'occasion en mobilier ou en matériel ne donnent pas droit à une prime (sauf exception).
  • propriété de l’entreprise : les investissements destinés à la location ne sont pas admis (sauf si la mise en location de cet investissement est accessoire à un service fourni par le bénéficiaire).

Ils seront :

  • exploités par l’entreprise dans la Région de Bruxelles-Capitale (les investissements lié à l'exportation vers un pays tiers ne sont pas admis) ;
  • effectués en conformité avec la législation et les règlements en vigueur, en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'environnement,etc.;
  • inscrits en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques).

Certains investissements ne donnent pas droit à une prime.
Consultez la liste exhaustive à l’article 13 de l’arrêté.

Consultez le site de Bruxelles Economie et Emploi pour les conditions particulières pour chaque type d’investissement.

Montant minimum d’investissement

Vous pouvez recevoir une prime uniquement si votre programme d’investissements atteint un certain montant, qui varie en fonction de la taille de votre entreprise et l’âge de votre entreprise (selon la date d’immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises).

Micro-entreprise

De moins de 4 ans (starter) : 10.000 € HTVA
De minimum 4 ans : 15.000 € HTVA

Petite entreprise

De moins de 4 ans (starter) : 15.000 € HTVA
De minimum 4 ans : 30.000 € HTVA

Entreprise moyenne 

100.000 € HTVA

Aides: 

L'aide dont vous pouvez bénéficier se situe entre 5% et 30% du montant de votre investissement. Ce pourcentage dépend de la taille de votre entreprise et d’une série d’autres critères.

Procédure: 

La procédure de demande comprend 3 phases:

Phase 1 :

Avant les investissements (et tout engagement), vous devez remplir un premier formulaire en ligne. Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes.

Suite à votre demande d’autorisation préalable, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier. Une fois cet accusé de réception reçu, vous pouvez débuter vos investissements.

Phase 2 :

A compter de la date de cet accusé de réception, vous avez six mois pour :

  • réaliser et payer les investissements (les factures doivent être de minimum 500 € HTVA) et
  • envoyer un deuxième formulaire de demande d’aide et ses annexes (factures et autres documents)

Phase 3 :

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois si votre entreprise a moins de 4 ans ou si la prime est inférieure à 25.000 €. Sinon, la prime est payée en deux ou trois fois selon le montant de la prime.

Liens utiles

Documents