Prime projet d’entreprise : reprendre une entreprise

Brève description: 

Vous souhaitez reprendre une entreprise ? Vous envisagez de maintenir ou développer les activités d’une entreprise cédée ? Consultance, formation, foire à l’étranger,… Bénéficiez d’une prime de 60% sur les dépenses liées à votre projet de reprise d’une entreprise !

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 
  • Le particulier qui développe un projet concret de reprise d‘entreprise
  • Le représentant d’un groupe de minimum trois personnes qui développe un projet concret de reprise d’une société coopérative à finalité sociale
Conditions: 

Le particulier ou le représentant du groupe doit respecter les conditions suivantes :

  • Envisager d'exercer une activité dans l’un des secteurs admis ;
  • Viser la reprise d’une entreprise qui :
    • occupe au moins trois travailleurs à temps plein sous contrat de travail à durée indéterminée (à l'exclusion des intérimaires) ;
    • possède un chiffre d’affaires moyen de maximum 2.000.000 € sur ses trois derniers exercices comptables.
  • Avoir un projet de reprise d’entreprise, soutenu par une déclaration sur l’honneur des principaux associés ou actionnaires de l’entreprise, un plan financier, un projet de stratégie de développement de l’entreprise. (hub.brussels remettra un avis sur votre dossier). Dans le cas d’un groupement qui a pour objectif de créer une coopérative à finalité sociale : vous devez également avoir établi une convention entre les membres du groupe et fournir une présentation de la finalité sociale et coopérative du projet;
  • Avoir 18 ans minimum ;
  • Ne pas avoir eu le statut d’indépendant dans les trois ans précédant la réception de la demande d’aide (à l’exception du statut d’étudiant-indépendant) ;
  • Ne jamais avoir bénéficié de cette prime, ni de la prime pour approfondir son projet d’entreprise (arrêté du 24/01/2019) ;
  • Bénéficier de l’accompagnement de Hub.brussels, ou de l’un des guichets d’économie locale ci-dessous, sur base d’une convention d’une durée de minimum six mois :
    • hub.brussels
    • Guichet d’économie locale de Bruxelles-ville (Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles)
    • Guichet d’économie locale de Molenbeek-Saint-Jean (Place de la Minoterie, 10 à 1080 Bruxelles) ;
    • Guichet d’économie locale de Schaerbeek (Rue des palais, 44 à 1030 Bruxelles) ;
    • Guichet d’économie locale de Saint-Gilles (Rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles) ;
    • Guichet d’économie locale d’Anderlecht (Rue du Chimiste, 34-36, à 1070 Bruxelles).

Si vous demandez une prime, vous devez obligatoirement faire appel à un consultant pour un diagnostic de reprise. Plus de 50% de la prime doivent être alloués à la mission de diagnostic de reprise.

Aides: 

Pour quelles dépenses?

La prime porte sur certaines dépenses réalisées après avoir introduit votre demande et reçu un accusé de réception et avant d’avoir créé votre entreprise ou mis fin à votre projet. Elle concerne les types de frais suivants :

Consultance

La mission de consultance doit consister en une étude de marché, une étude financière, juridique, technique ou informatique. Elle doit être liée à l'activité envisagée. 

Concernant le consultant, il doit :

  • posséder la prestation des services de conseil concernés comme activité principale ;
  • exercer ses activités de consultance depuis au moins deux ans ;
  • faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d'une expérience pratique ;
  • être indépendant du bénéficiaire ;
  • facturer directement au bénéficiaire.
  • Le solde de la prime peut couvrir les autres types de frais ci-dessous.
Formation

La formation doit durer maximum trois mois et être nécessaire à la réalisation du projet.

Le formateur doit :

  • posséder la dispense de formations comme activité principale ;
  • exercer ses activités de formation depuis au moins deux ans ;
  • faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d’une expérience pratique ;
  • être indépendant du bénéficiaire ;
  • facturer directement au bénéficiaire.
Garde d'enfant

La prime peut porter sur les frais de garde d’un enfant de maximum trois ans, pour une durée de maximum trois mois afin de développer votre projet d’entreprise.

Le milieu d’accueil qui garde l’enfant doit :

  • être situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • disposer d'une autorisation de Kind en Gezin ou de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;
  • être indépendant du bénéficiaire.
Participation à une foire à l'étranger

La prime peut porter sur la participation à une seule foire à l’étranger.

Les dépenses admissibles sont :

  • les frais d’entrée à la foire ;
  • les frais de voyage par avion, déterminés sur base des montants forfaitaires ;
  • les frais d’hébergement, déterminés sur base des montants forfaitaires. Seules les dépenses à compter du jour précédent le début de la foire jusqu'au jour suivant sa clôture seront acceptés.

 

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Taux de la prime60% du montant des investissements admis
Montant maximum15 000 €
Procédure: 

Phase 1 : Avant les dépenses

Vous devez avoir signé une convention avec l’organisme d’accompagnement avant de signer tout bon de commande pour des frais qui seront subsidiés.

  • Téléchargez le formulaire de demande (voir section "liens: formulaire et règlement" ci-dessous)
  • Complétez attentivement le formulaire.
  • Ensuite, transmettez-le avec ses annexes, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le document.

Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai de deux mois.

Phase 2 : Développement de votre projet d’entreprise

Lorsque vous avez reçu l’accusé de réception, vous pouvez entamer les dépenses qui feront l’objet de la prime. Cependant, vous ne serez certain de recevoir une prime qu’après réception de la décision de Bruxelles Economie et Emploi.

Pour obtenir la prime et justifier vos dépenses, vous devez introduire une demande de paiement à Bruxelles Economie et Emploi, au plus tard trois mois après la date de fin du projet. Cette demande de paiement de la prime inclut toutes les factures (chaque facture doit être d’au moins 500 €) et preuves de paiement, ainsi que le rapport de l’organisme d’accompagnement.

Phase 3 : Paiement de la prime

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en deux fois :

  • Après la demande de paiement de l’avance : 50 % du montant déterminé dans la décision d’octroi ;
  • Pour recevoir le solde de la prime, vous devez avoir fourni à Bruxelles Economie et Emploi le rapport d’évaluation et les pièces justificatives.

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