Primes Énergie : Etudes et audits

Brève description: 

Des audits et études peuvent vous aider à détecter les points faibles - et les points forts - de vos bâtiments, savoir par où commencer des travaux d'amélioration, et surtout, découvrir le gain réel de l'opération.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Les Primes Énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion sur un bien immobilier implanté en Région de Bruxelles Capitale et à qui les travaux/installations sont facturés:

  • Propriétaire, copropriétaire ou nu-propriétaire
  • Locataire (et usufruitier)
  • Gestionnaire de biens immobiliers pour le compte de tiers (ACP, SISP, ALS, société immobilière, CPAS, AIS, etc.)

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les primes énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.

Le demandeur doit être en possession d'un compte en banque belge pour bénéficier d'une prime énergie.

Conditions: 

Quels audits et quelles études ?

  • Audit énergétique de l’entièreté d’un bâtiment du secteur tertiaire/industriel ou du secteur résidentiel.
  • Audit éclairage de l’entièreté d’un bâtiment du secteur tertiaire/industriel ou des parties communes d’un logement collectif
  • Etude de faisabilité technico-économique visant à évaluer l’intérêt d’installer une des technologies particulières suivantes, par rapport à une technologie classique ou préexistante :

  • un système de ventilation naturelle à la place d'un système de climatisation;
  • une cogénération de qualité ;
  • un système de chauffe-eau solaire ;
  • une chaufferie au bois ;
  • une installation exploitant de l’énergie renouvelable;
  • un réseau de chaleur.

Les primes énergie 2019 sont valables pour les travaux/installations dont la facture de solde est éditée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Les demandes doivent être introduites au maximum 12 mois après la date de la facture de solde (date de la poste ou du mail faisant foi). La date de la facture de solde est celle qui se trouve sur la dernière facture relative aux achats ou aux travaux éligibles à l’octroi d’une prime énergie. Cette facture doit également être acquittée avant l’envoi du dossier.

Les conditions techniques à respecter sont mentionnées dans les formulaires propres à chaque prime figurant sur le site de Bruxelles Environnement (voir section "liens: formulaire et règlement" ci-dessous).

Aides: 

Primes A : primes aux études et audits

Descriptifs des primes

Montant

Plafond

Neuf/Réno

A1

Audit & étude énergétique

3 000 € par bâtiment

50% des coûts éligibles de la facture

R

Incompatibilités: 

Les primes énergie sont cumulables avec d’autres aides financières (fédérales, régionales ou communales). Le total de toutes ces aides obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux. En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence.

Les primes énergie ne sont pas cumulables avec les Aides à l'expansion économique de la Région de Bruxelles-Capitale, pour les entreprises et les indépendants.

Elles sont aussi soumises à plusieurs plafonds :

  • Le cumul de toutes les primes énergie 2019 accordées ne peut dépasser 200.000 € par bâtiment.

  • Le total des aides perçues ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux Les autres aides concernées sont toutes les aides financières fédérales, régionales ou communales obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ou des mêmes investissements que ceux éligibles à la demande de prime. En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence.

  • Le total des aides publiques (subsides, primes, …) ne peut dépasser 200.000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux.

Procédure: 

Le dossier de demande doit contenir :

  • Le formulaire dûment complété et signé par le demandeur et l’entrepreneur;
  • La facture de solde détaillée;
  • Les preuves de paiement;
  • Les éventuelles annexes techniques et/ou photos.

Il doit être envoyé par courrier recommandé à l’adresse postale de Bruxelles Environnement :

Bruxelles Environnement / Dpt. Primes Energie
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles

OU par email à l’adresse primes-premies@environnement.brussels

La procédure de demande est davantage détaillée sur le site de Bruxelles Environnement (voir section "liens: formulaire et règlement" ci-dessous).

Liens utiles

Documents