Subvention pour exposer lors d’une foire à l'étranger

Brève description: 

Prime de maximum 75 % des frais si vous exposez durant une foire à l’étranger (foire, salon, marché, bourse, exposition, rencontre de partenaires, congrès professionnel, pressdays, , … ).

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Cette aide est destinée :

  • aux indépendants et PME
  • qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,
  • actifs dans certains secteurs d’activités et
  • qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Consulter toutes les informations sur le site de Bruxelles Economie et Emploi pour vous assurer que vous avez droit à cette aide.

Conditions: 

Bruxelles Economie et Emploi vous soutient afin que vous disposiez d’un emplacement physique ou virtuel sur une foire à l’étranger :

  • vous louez un emplacement seul ou, si aucune autre forme d’aide n’est prévue pour cette foire, vous participez à un emplacement collectif ;
  • vous participez à la foire en votre nom propre ou celui d’une de vos marques (nom de l’entreprise bruxelloise sur la foire). Vos propres délégués vous représentent ;
  • l’événement a un caractère international.

Les dépenses subsidiées sont :

  • les frais de location d’un emplacement physique ou virtuel sur une foire à l’étranger (sauf s’il s’agit d’un emplacement commun subsidié par une autorité publique ;
  • les frais de mise en place et de gestion de l’emplacement, excepté les frais de personnel ;
  • les frais de voyage ainsi que les frais d’hébergement.

Autres conditions:

  • la foire n’a pas commencé (minimum 1 jour avant l’ouverture de la foire).
  • le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
  • les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires sont exclues.

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

Une entreprise qui reçoit une aide :

  • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
  • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
  • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
  • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
  • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …)  qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Aides: 

Taux de l’intervention

  • Entreprises immatriculées à la Banque Carrefour des Entreprises depuis au moins 4 ans : 50% des frais admissibles HTVA.
  • Entreprises de moins de 4 ans : 75% des frais admissibles HTVA.

Frais admissibles

Plafonds d’intervention

  • Maximum 12.500 € et 4 foires subventionnées par année civile
  • Maximum 4 participations subventionnées à une même foire (avant ou après 2018)
Procédure: 
  • Au plus tard la veille de l’ouverture de la foire, introduisez votre demande d'aide.
    Compléter attentivement le formulaire et transmettez-le, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le formulaire.
    Conseil : Dans votre intérêt, le budget indiqué dans le formulaire doit être le plus réaliste possible.
     
  • Participez à la foire et conservez toutes les factures et tous les tickets.
     
  • Dans les 90 jours à partir de la clôture de la foire, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures et justificatifs des dépenses à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).

Liens utiles

Documents