Subvention pour inviter des prospects issus de marchés hors de l'Union européenne

Brève description: 

Votre entreprise a participé à une foire ou un voyage de prospection, hors de l’Union européenne, subventionné par Bruxelles Economie et Emploi ? Vous avez noué des contacts avec des clients potentiels qui exercent leur activité dans ce pays ? Recevez un remboursement de maximum 50% des frais si vous invitez, en Région de Bruxelles-Capitale, des prospects issus de ce pays.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Cette aide est destinée :

  • aux indépendants et PME
  • qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,
  • actifs dans certains secteurs d’activités et
  • qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Consulter toutes les informations sur le site de Bruxelles Economie et Emploi pour vous assurer que vous avez droit à cette aide.

Conditions: 

Bruxelles Economie et Emploi vous soutient pour inviter des prospects issus d’un marché situé hors de l’Union européenne, dans les conditions suivantes :

  • votre entreprise a participé à une foire ou un voyage de prospection, subventionné par Bruxelles Economie et Emploi, dans un pays situé hors de l’Union européenne ;
  • vous invitez, en Région de Bruxelles-Capitale, des prospects qui exercent leur activité dans ce pays.

Les dépenses subsidiées sont :

  • les frais d’hébergement, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, de maximum deux prospects, durant maximum deux nuits ;
  • leurs frais de déplacement.

Autres conditions:

  • les prospects ne sont pas encore à Bruxelles (1 jour avant l’arrivée minimum).
  • le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
  • les dépenses réalisées en interne de l’entreprise , les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires sont exclues.

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

Une entreprise qui reçoit une aide :

  • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
  • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
  • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
  • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
  • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …)  qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Aides: 

Taux de l’intervention

50% des dépenses admissibles HTVA

Frais admissibles

Plafonds d’intervention

  • Maximum d’intervention de 3.000 € par demande
  • Maximum deux invitations de prospects subventionnées par année civile
Procédure: 
  • Au plus tard la veille de l’arrivée des prospects, introduisez votre demande d'aide.
    Compléter attentivement le formulaire et transmettez-le, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le formulaire. Conseil : Dans votre intérêt, le budget indiqué dans le formulaire doit être le plus réaliste possible.
      
  • Arrangez la venue des prospects et conservez toutes les factures et tous les tickets.
     
  • Dans les 90 jours à partir de la fin de la visite des prospects, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures et justificatifs des dépenses ainsi qu'un rapport des résultats liés à la venue des prospects à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).

Liens utiles

Documents