Subvention pour réaliser un support informatif (à l’exception d’un site internet)

Brève description: 

Prime de maximum 75 % des frais si vous faites réaliser  un outil promotionnel (brochure, catalogue, film, logo, dépliant, traduction) dans une autre langue que le français ou le néerlandais, en vue d’exporter.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Cette aide est destinée :

  • aux indépendants et PME

  • qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,

  • actifs dans certains secteurs d’activités et

  • qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux. 

Consulter toutes les informations sur le site de Bruxelles Economie et Emploi pour vous assurer que vous avez droit à cette aide.

Conditions: 
  • Faire réaliser un support qui présente, de manière individuelle, les activités, références, produits ou services de votre entreprise, dans une langue autre que le français ou le néerlandais.

    • Formats admis : brochure, dépliant, catalogue, film, logo.

    • Formats exclus : site web, plateforme d’e-commerce et tout autre support digital (pour ces supports, pensez à demander une aide à la consultance), échantillon ; ou/et

  • faire traduire vers une autre langue que le français ou le néerlandais.

  • La réalisation n’a pas commencé;

  • Elle sera effectuée par un prestataire professionnel indépendant du bénéficiaire;

  • Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).

  • Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires ne sont pas prises en compte pour calculer le montant de la prime.

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

Une entreprise qui reçoit une aide :

  • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;

  • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;

  • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;

  • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;

  • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …) qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Aides: 

Taux de l’intervention

  • Entreprises immatriculées à la Banque Carrefour des entreprises depuis au moins 4 ans : 50% des frais admissibles HTVA.
  • Entreprises de moins de 4 ans : 75% des frais admissibles HTVA.

Plafonds d’intervention

  • Maximum 5.000 € d’aide par année civile.
Procédure: 
  • Avant le début de la conception du support, introduisez votre demande d'aide.
    Compléter attentivement le formulaire et transmettez-le, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le formulaire.
    Conseil : Dans votre intérêt, le budget indiqué dans le formulaire doit être le plus réaliste possible.
     
  • Faites réaliser le support et conservez les factures.
     
  • Dans les 90 jours à partir de la fin de la réalisation du support, demandez le paiement de l’aide : envoyez toutes les factures et un exemplaire du support réalisé à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).
    Seules les factures postérieures à la date de réception de la demande seront prises en considération, à l’exception des factures d’acompte.

Liens utiles

Documents